Les interventions de Emmanuelle Ménard sur ce dossier
26 amendements trouvés
15/12/2019 — Amendement N° 288 au texte N° 2493 - Article 5 (Non soutenu)
Mme Ménard
Supprimer les alinéas 165 à 173. Exposé sommaire : Le dispositif qui prévoit le gel des bases et des taux de taxe d’habitation au titre de 2020, pose problème. Le comité des Finances locales ainsi que les associations d’élus locaux ont déjà réagi sur ce point ainsi que le comité des Finances locales. Cette mesure est favorable pour les 20 %...
15/12/2019 — Amendement N° 286 au texte N° 2493 - Article 16 (Rejeté)
Mme Ménard
Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : Le tarif du gazole destiné à être utilisé comme carburant sous condition d’emploi passe de 18,82 euros par hectolitre à 37,68 euros, soit le double d’ici 2020. Au 1er janvier 2021, elle devrait être à 50,27 et au 1er janvier 2022 à 59,40 euros. Une telle augmentation n’est pas supportable pour nos entr...
15/12/2019 — Amendement N° 285 au texte N° 2493 - Article 16 (Tombe)
Mme Ménard
I. – À l’alinéa 1, substituer à l’année : « 2020 » l’année : « 2021 ». II. – En conséquence, au premier alinéa du II de l’alinéa 56, substituer à l’année : « 2021 » la date : « 2025 ». III. – En conséquence, au premier alinéa du III du même alinéa, l’année : « 2022 » l’année : « 2028 ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Il s’...
15/12/2019 — Amendement N° 284 au texte N° 2493 - Article 16 (Non soutenu)
Mme Ménard
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La suppression progressive du tarif réduit de taxe intérieure de consommation sur les carburants sous conditions d’emploi créera une perte nette pour de nombreux secteurs notamment pour le secteur des travaux publics avec 160 millions d’euros en 2020.
15/12/2019 — Amendement N° 283 au texte N° 2493 - Article 15 (Non soutenu)
Mme Ménard
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Avec cet article, le Gouvernement effectue des baisses de ressources affectées aux chambres de commerce et d’industrie (CCI). Entre 2012 et 2020, elles auront fait face à l’une des plus grosses diminutions de recette (- 60 %) des acteurs du service public. Cette mesure est « contraire à la clause annu...
14/12/2019 — Amendement N° 330 au texte N° 2493 - Article 63 (Irrecevable)
Mme Ménard
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’augmentation de la fiscalité du tabac pèse sur les buralistes puisque 50 % de leur chiffre d’affaires est issu de la vente de tabac. Les buralistes sont pourtant des commerces dont le maillage ter...
