Haine sur internet
(Article 1er ter b)

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Dès que l’on touche de près ou de loin à la liberté d’expression, un auteur s’impose : Philippe Muray. Il affirmait « Notre temps est si rongé de bonnes intentions, si désireux de faire le bien qu’il voit le mal partout. » Quel meilleur résumé peut-on faire de votre proposition de loi ? La censure drap...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette mission est déjà être celle du CSA. Créer une nouvelle usine à gaz ne semble pas nécessaire.

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « et dont l’activité sur le territoire français dépasse un seuil déterminé par décret en Conseil d’État ». Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement de repli. Vouloir lutter contre la haine sur un internet seulement en fonction d’un certain seuil d’activité de quelques plateformes est une gageure assez r...

Après le mot : « euros », supprimer la fin de l’alinéa 9. Exposé sommaire : Dans la rédaction actuelle, une société comme Facebook qui serait sanctionnée sur son chiffre d’affaires annuel mondial pourrait se voir infliger une amende de deux ou trois milliards de dollars. Ce montant n’a aucun sens ! Et il est même dangereux pour l’économie f...

I. – À la seconde phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « , si cela n’est pas contraire à son intérêt, ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression à la deuxième phrase de l’alinéa 3. Exposé sommaire : Les parents ou les représentants légaux ne doivent pas être évincés de leur autorité parentale.

À l’alinéa 14, supprimer le mot : « proportionnés ». Exposé sommaire : Amendement d'appel. Parler « de dispositifs techniques prépositionnés » lorsqu'il s'agit de censurer des propos laisse perplexe. Le Gouvernement trouve t-il normal de voir par exemple qu'un compte Twitter soit complètement supprimé pour avoir posté un tweet à prendre ...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

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