Haine sur internet
(Article 1er ter b)

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Ce dispositif vise à transformer le CSA en une sorte de juridiction, capable de juger et d’administrer des sanctions aux opérateurs qui ne feraient pas bien leur travail de censeurs... Étrange façon de procéder dans un pays doté d'un système judiciaire...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette mission est déjà être celle du CSA. Créer une nouvelle usine à gaz ne semble pas nécessaire.

Après le mot : « euros », supprimer la fin de l’alinéa 9. Exposé sommaire : Dans la rédaction actuelle, une société comme Facebook qui serait sanctionnée sur son chiffre d’affaires annuel mondial pourrait se voir infliger une amende de deux ou trois milliards de dollars. Ce montant n’a aucun sens ! Et il est même dangereux pour l’économie f...

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : On comprend bien ici l’idée qui prévaut à cette énumération. Pourtant, le danger d’une telle liste est toujours d’oublier certains cas qui pourraient se présenter à l’avenir. Il serait donc plus pertinent de supprimer ces précisions afin d’étendre, le cas échéant, la protection a priori voulue par cet a...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Personne ne peut évidemment s’opposer à la lutte contre la haine sur internet ; on ne peut évidemment pas fermer les yeux sur la propagation – et même la généralisation – des propos haineux sur la toile. Mais ce qui est problématique, en revanche, c’est de demander aux opérateurs de plateforme en lign...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Comme l'article 6 ter A, l’article 6 ter pèche par souci de précision. Est-il vraiment pertinent d'ajouter à L. 721‑2 du code de l’éducation l'idée selon laquelle les instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation doivent préparer les professeurs à lutter "contre la diffusion de conte...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

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