Haine sur internet
(Article 6 bis aa)

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Dès que l’on touche de près ou de loin à la liberté d’expression, un auteur s’impose : Philippe Muray. Il affirmait « Notre temps est si rongé de bonnes intentions, si désireux de faire le bien qu’il voit le mal partout. » Quel meilleur résumé peut-on faire de votre proposition de loi ? La censure drap...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette mission est déjà être celle du CSA. Créer une nouvelle usine à gaz ne semble pas nécessaire.

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « et dont l’activité sur le territoire français dépasse un seuil déterminé par décret en Conseil d’État ». Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement de repli. Vouloir lutter contre la haine sur un internet seulement en fonction d’un certain seuil d’activité de quelques plateformes est une gageure assez r...

I. – À la seconde phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « , si cela n’est pas contraire à son intérêt, ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression à la deuxième phrase de l’alinéa 3. Exposé sommaire : Les parents ou les représentants légaux ne doivent pas être évincés de leur autorité parentale.

À l’alinéa 14, supprimer le mot : « proportionnés ». Exposé sommaire : Amendement d'appel. Parler « de dispositifs techniques prépositionnés » lorsqu'il s'agit de censurer des propos laisse perplexe. Le Gouvernement trouve t-il normal de voir par exemple qu'un compte Twitter soit complètement supprimé pour avoir posté un tweet à prendre ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Comme l'article 6 ter A, l’article 6 ter pèche par souci de précision. Est-il vraiment pertinent d'ajouter à L. 721‑2 du code de l’éducation l'idée selon laquelle les instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation doivent préparer les professeurs à lutter "contre la diffusion de conte...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

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