Les amendements de Emmanuelle Ménard pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Il vise à supprimer l'article, car les organes délibérants locaux n'ont pas attendu ce texte pour trouver des dispositifs permettant de s'adapter à la crise sanitaire tout en respectant les textes légaux. Pour ce qui est de leur lieu de réunion, c'est même le cas depuis très longtemps puisque depuis un arrêt du Conseil d'État du 1er juillet 199...
… et de leur laisser une marge de manoeuvre sans chercher systématiquement à les enfermer dans un carcan législatif.
