Les interventions de Emmanuelle Ménard sur ce dossier
3 amendements trouvés
04/12/2017 — Amendement N° 13 au texte N° 303 - Article 2 (Sort indéfini)
Mme Ménard
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement de suppression de l’article est en cohérence avec la suppression des articles 1 et 3.
04/12/2017 — Amendement N° 12 au texte N° 303 - Article 3 (Sort indéfini)
Mme Ménard
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement de suppression de l’article est en cohérence avec la suppression des articles 1 et 2.
04/12/2017 — Amendement N° 11 au texte N° 303 - Article 1er (Sort indéfini)
Mme Ménard
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La création de l’Agence nationale pour la cohésion des territoires a pour objectif de contribuer « au développement harmonieux des territoires ». Pourtant, le ministre de la cohésion des territoires Jacques Mézard, avait-lui même déclaré devant les sénateurs qu’il n’était « pas question de créer une u...
