Renforcement du droit à l'avortement
(Article 2)

Compléter cet article par les mots : « et de la question du traumatisme post-avortement constaté chez un certain nombre de femmes qui ont eu recours à une interruption volontaire de grossesse en identifiant, le cas échéant, des pistes d’amélioration en matière d’information et de prise en charge. » Exposé sommaire : Aujourd’hui certaines lan...

Après le mot : « grossesse » insérer les mots : « et ses conséquences ». Exposé sommaire : Il n’y a pas que l’acte de l’avortement, ses conséquences, notamment psychologiques, existent et il faut les mentionner.

Compléter cet article par les mots : « , se prémunissant de toute partialité. » Exposé sommaire : L’avortement est devenu un enjeu politisé censé représenter un progrès continu. Ce rapport doit échapper à cette vision et être impartial pour qu’une politique objective puisse être menée.

Compléter cet article par les mots : « et propose une révision de la notion même d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse. » Exposé sommaire : La notion « d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse », quand elle n’est pas strictement interprétée, peut porter gravement atteinte au droit et devoir d’information en matière d’I...

Rétablir le I de l’alinéa 1 dans la rédaction suivante : « I. – Après le premier alinéa de l’article L. 2212‑8 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Un pharmacien n’est jamais tenu de délivrer des produits permettant de réaliser une interruption volontaire de grossesse. » Exposé sommaire : Les pharmaciens ét...

Rédiger ainsi cet article : « Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport présentant les résultats d’une étude épidémiologique sur les 20 dernières années, qui analyse les causes, les conditions et les conséquences de l’avortement ». Exposé sommaire : Au lieu ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 1er ter supprime le délai de réflexion de deux jours accordé à la femme avant qu’elle ne confirme sa demande d’IVG. L’avortement peut être vécu comme un drame, il convient de ne pas ajouter du malheur à du malheur en refusant aux femmes le droit de réfléchir pour être parfaitement certaines q...

Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : L’alinéa 3 de cet article prévoit d’allonger le délai d’accès à l’IVG médicamenteuse à domicile à 7 semaines de grossesse, inscrivant ainsi dans la loi les dispositions contenues dans l’arrêté du 14 avril 2020, pris à titre exceptionnel et dérogatoire pendant la crise sanitaire du Coronavirus. Le code d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La formation et la qualification d’une sage-femme n’étant pas celle d’un médecin, il est dangereux qu’une sage-femme puisse accomplir un acte à caractère chirurgical. Il convient de supprimer une telle disposition.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En augmentant les délais durant lesquels l’avortement sera possible, c’est aussi le geste médical et « technique » qui change. Emmanuel Macron, dans un entretien au magazine ELLE, le rappelait d’ailleurs au cœur de l’été dernier : il n’est pas favorable à l’allongement à 14 semaines, l’avortement étant...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « en France ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « physique et psychologique ». Exposé sommaire : Au cours d’un avortement et après, il ne faut pas seulement prendre en compte la souffrance physique mais également la souffrance psychologique.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

À l’alinéa 2, substituer au mot : « morales » le mot : « psychologiques » Exposé sommaire : Un avortement peut laisser des traces psychologiques. Il convient de le mentionner ici.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :