Bonne application du régime d'asile européen
(Article 1er)

Cet amendement tend à supprimer les mots : « non négligeable » à la première phrase de l'alinéa 4. La notion de « risque de fuite » doit en effet être entendue strictement. Des éléments de réponse figurent dans un récent rapport de l'Institut national d'études démographiques. Figurez-vous que, pour une large part d'entre eux, les demandeurs d'a...

L'alinéa 4 considère qu'un étranger ne peut être placé en rétention que pour prévenir un risque non négligeable de fuite, sur la base d'une évaluation individuelle prenant en compte la vulnérabilité de l'intéressé. Soit. Plaçons-nous du côté de l'étranger et considérons sa vulnérabilité, si vous le voulez, mais, dans cette affaire, il ne faudra...

Vous pouvez vous voiler la face, mais c'est un état de fait, c'est la réalité ! Il est donc important que la France puisse s'armer contre de tels individus, potentiellement dangereux. Il s'agit de permettre aux agents qui reçoivent ces personnes de posséder des outils législatifs afin d'oeuvrer à davantage de sécurité pour les Français.

Les indices qui établissent le risque non négligeable de fuite, énumérés à l'article 1er, sont effectivement pertinents mais incomplets. C'est pourquoi vous ajoutez la mention « sauf circonstance particulière », qui permet de compléter cette liste ou d'y déroger. Mais comment ces fameuses circonstances particulières seront-elles appréciées ? I...

Mais cela ne doit pas non plus empêcher d'être extrêmement attentif aux motivations et aux comportements de ceux qui cherchent à en bénéficier, car ce qui fait la grandeur de notre démocratie peut aussi en faire la faiblesse. C'est d'ailleurs ce qui s'est produit en Allemagne, en 2015, où un tiers des réfugiés syriens ne l'étaient pas en réalit...

L'article 1er, à mon sens, présente une incohérence. Comment se fait-il qu'un étranger reconnu comme étant en situation irrégulière sur le territoire national et soumis à une assignation à résidence prononcée se voie finalement autorisé à circuler librement ? Si j'en crois le texte que nous discutons, il faut se référer aux onze critères savamm...

Une fois n'est pas coutume, la Cour de justice de l'Union européenne, dans son arrêt du 7 mars 2017, laisse une marge de manoeuvre aux États membres de l'Union pour fixer eux-mêmes les critères objectifs sur lesquels il serait raisonnable de se fonder pour estimer que le demandeur d'asile peut fuir. Pourtant, pour une fois, il aurait peut-être ...

Lorsque le sujet est grave, autant que l'est la question du régime d'asile européen, il faut être précis. Or ce n'est malheureusement pas le cas de l'alinéa 3, qui prévoit des « circonstances particulières » dans lesquelles le risque non négligeable de fuite peut ne pas être regardé comme établi. L'expression « sauf circonstance particulière »...

Cet amendement vise à prévenir tout risque de fuite sur le territoire national d'un étranger qui serait « connu pour être en lien ou avoir des sympathies pour des organisations terroristes ». Là encore, rien de révolutionnaire, à moins de porter des oeillères vous empêchant de voir la réalité ! Face à des fanatiques prêts à tuer, à commettre d'...

… qu'il y a, parmi les demandeurs d'asile, des gens qui en sont vraiment, mais aussi des gens qui sont en réalité des migrants économiques, et enfin quelques-uns – ce n'est pas la majorité des cas, mais cela existe et il est stupide de se voiler la face…

Les faits l'ont prouvé ! Je ne sais pas pourquoi vous le niez ! Quelques-uns d'entre eux sont des djihadistes qui, suivant les conseils même de Daech, profitent des flux de réfugiés pour passer en Europe.

Je ne comprends pas pourquoi vous vous voilez la face. Ce n'est pas la majorité des cas, je le répète, mais cela existe.

Cet amendement vise à inciter l'État à porter une attention toute particulière aux enfants soldats. Je pense ici aux enfants soldats que Daech entraîne dès le plus jeune âge, en Irak ou en Syrie – n'en déplaise à Mme Taurine, les faits sont établis. Ils doivent d'abord jouer avec des pistolets en plastique puis très tôt apprendre à manier une k...

Permettez-moi de finir ! Je disais que certaines personnes, certes minoritaires, prétendent être des réfugiés pour pouvoir rentrer en France ; ces faits sont avérés.

Dans cet amendement, je parle des mineurs et j'invite à y porter toute l'attention possible. Je n'ai pas tenu les propos que vous me prêtez, monsieur Bernalicis. Peut-on raison garder, avoir un débat serein et ne pas, une fois encore, occulter la réalité ?

Pour être agréable à mon collègue du groupe UAI, considérons que je l'ai défendu, monsieur le président !