Les amendements de Emmanuelle Ménard pour ce dossier

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Cet article tend à préciser qu'un étranger, lorsqu'il se présente à l'autorité administrative en vue de l'enregistrement d'une première demande d'asile en France, ne peut être regardé comme présentant un risque non négligeable de fuite. Vous présupposez, en somme, que les demandeurs d'asile respecteront le droit français. Je serai franche : à ...

Du reste, ces personnes subsistent dans des conditions d'existence souvent scandaleuses, victimes d'employeurs peu scrupuleux – quand ils ont la chance de trouver du travail – ou de marchands de sommeil – quand ils ont la chance d'avoir un toit. Pour la France, mais aussi pour ces personnes vulnérables, je demande la suppression des alinéas 3 e...

C'est un amendement de repli. Permettez-moi de vous donner quelques éléments supplémentaires. M. Balanant reconnaîtra probablement la situation que je vais décrire : au centre de rétention administrative de Rennes, selon les officiers de police, 80 % des retenus sont « issus de la délinquance » – comprenez : sortent de prison. On nous a sorti ...

Je suis d'accord avec vous, monsieur le rapporteur, mais dans la réalité, si vous interrogez ceux qui dirigent les centres de rétention, ils vous diront que de facto, depuis que la résidence surveillée est devenue la norme au lieu du placement en rétention, la grande majorité des personnes retenues dans les CRA sont des délinquants qui sortent ...

Allez donc au centre de rétention de Rennes : M. Balanant vous confirmera ce que j'ai dit. Allez au centre de rétention de Sète, où j'étais il y a quinze jours, on vous confirmera les chiffres : allez les vérifier !

Il se trouve que si la situation à Rennes est exceptionnelle, on a, comme par hasard, la même à Sète. C'est sans doute un malheureux concours de circonstances… Les faits sont têtus, mesdames, messieurs les députés, voilà le problème. Quant à rendre service à qui que ce soit, ce n'est pas le problème ce soir pour moi : je suis préoccupée par le...

… à Calais, accueillies dans des conditions absolument déplorables. Vous, cela ne vous gêne absolument pas de continuer à accueillir des réfugiés dans de telles conditions !

Eh oui, là est le problème : vous êtes incapables de regarder la réalité en face. Malheureusement pour vous, le principe de réalité vous rattrape un jour, et c'est ce qui est en train de se produire.

Quelque chose m'étonne dans cet article. Il y est indiqué qu'un étranger demandant pour la première fois l'asile en France ne peut être regardé comme présentant un risque non négligeable de fuite. Il existerait ainsi une sorte de présomption de coopération de l'intéressé avec l'administration française. Mais sur quoi se fonde cette présomption ...