Une initiative de RegardsCitoyens.org
Se connecter
-
Mon compte
Les
D
éputés
Les
D
ossiers
Les
C
itoyens
FAQ
Tous les députés
|
Par circonscription
|
Par organisme
|
Par mots clés
|
Synthèse
|
Au hasard
Les derniers dossiers
|
Les plus discutés
|
Les plus commentés
|
Les scrutins publics
Tous les citoyens
|
Les derniers commentaires
|
Assister aux débats
Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature :
Cliquez ici !
Bonne application du régime d'asile européen
Article 1er bis
Mots-clés
asile
demandeur
demandeurs d'asile
dublin
étranger
fuite
négligeable de fuite
rétention
Documents législatifs
Proposition de loi N° 331 (58 amendements)
Texte de la commission N° 427 (69 amendements)
Proposition de loi N° 601 (21 amendements)
Texte de la commission N° 637 (38 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 7 décembre 2017 à 21h30 (
11 commentaires
)
Séance en hémicycle du jeudi 15 février 2018 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Emmanuelle Ménard
(
805 mots
)
Jean-Luc Warsmann,
rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
315 mots
)
Erwan Balanant
(
230 mots
)
Stéphane Peu
(
175 mots
)
Ludovic Mendes
(
97 mots
)
Coralie Dubost
(
43 mots
)
Questions fréquentes
—
Données
—
API
—
Législature précédente
—
Législature suivante
—
Stats de visites
—
Mentions légales
—
Contact
R
egards
C
i
toyens.org