Sécurité globale

Avant de le défendre, je signale que la diffusion de la séance en direct sur le site de l'Assemblée nationale ne fonctionne pas.

L'amendement no 48 vise à réduire de dix-huit à douze mois le délai dans lequel le Gouvernement doit remettre au Parlement un rapport concernant les dispositifs du présent texte et l'opportunité de réglementer certaines activités ayant trait à la sécurité.

Je voudrais revenir rapidement sur deux points abordés. Mme Liso évoquait la nécessité de mutualiser la vidéoprotection. Je la rejoins totalement, car dans les petites communes, dont les agents de police municipale ne travaillent pas la nuit, ce sont bien les caméras qui prennent le relais. Béziers, par exemple, surveille la nuit les images de...

Un OPJ de la police nationale est même affecté au centre opérationnel de surveillance – puisque c'est le nom que porte chez nous le centre urbain de supervision – , où il est présent toute la journée pour visionner et communiquer lui-même à la police et à la gendarmerie nationales les images demandées pour les besoins des enquêtes, ce qui arriv...

Je suis profondément attachée à la liberté d'expression et à la liberté de la presse. C'est pourquoi, je vous l'avoue – et même si je partage l'objectif de l'article 24 – , je suis ennuyée que l'amendement du Gouvernement fasse référence à la loi de 1881 sur la liberté de la presse. J'aurais préféré que cet article vienne prendre place dans le ...

… les gardes champêtres en effet, mais aussi les agents pénitentiaires – c'est une mention importante parce qu'ils sont particulièrement visés par les menaces sur internet – et les agents des douanes. Les menaces diffusées chaque jour sur les réseaux sociaux, accompagnées souvent des photos desdits fonctionnaires, souvent aussi de leur adresse...

L'alinéa 5 prévoit que les drones ne prennent pas d'images « de l'intérieur des domiciles ni, de façon spécifique, [… ] de leurs entrées » ; l'amendement vise à exclure du champ de cette règle les parties communes d'immeubles d'habitation ou d'entrepôts. En effet, la surveillance d'entrées d'immeuble et d'entrepôt pourrait être tout à fait pert...

Je serai très brève car l'essentiel a maintenant été dit. J'insiste une nouvelle fois sur le fait qu'inscrire la mesure dans le code pénal plutôt que dans la loi de 1881 permettrait de dédramatiser la situation pour les journalistes. En effet, depuis quelques jours, ces derniers se sont sentis pénalisés dans leur liberté d'informer – même si, p...

Il a le même objectif que celui qui vient d'être défendu, mais la rédaction en est un peu plus précise, qui vise spécifiquement les services de police municipale dûment habilités par arrêté, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'État. Par ailleurs, même s'il ne s'agit évidemment pas de répertorier ici les missions de la police mun...

Rassurez-vous, je ne serai pas très longue, mais je ne peux pas laisser Mme Cariou parler pour les députés non inscrits, alors que ceux-ci, comme vous le savez, ne représentent que leurs propres électeurs.

Je trouve dommage que les rapporteurs et le ministre n'aient pas donné d'avis favorable sur les amendements visant à inscrire ce délit dans le code pénal plutôt que dans la loi de 1881. En effet, toutes les explications de vote qui viennent d'être formulées le confirment, cela aurait considérablement dédramatisé la situation, notamment pour les...

… la cible, ce sont des internautes, des personnes sans foi ni loi qui prennent plaisir à accuser les forces de l'ordre de tous les maux de la terre. Pour ceux qui ne les aiment pas, disons-le, nos policiers et nos gendarmes sont la source de tous les maux. C'est mon seul point de désaccord avec vous – je vous rassure, il ne m'empêchera pas de ...

Je trouve également dommage de n'avoir pas étendu le champ d'application de l'article à d'autres fonctionnaires en uniforme. J'ai bien entendu vos explications mais je ne suis pas entièrement convaincue. Par les temps d'insécurité que nous vivons en France, comme je l'ai dit en commission, chaque personne qui porte un uniforme, même un simple a...

Peut-être pourrions-nous avoir un peu confiance dans la faculté de discernement de nos forces de l'ordre ? Les policiers savent s'ils peuvent ou non commencer à enregistrer. Ils ne s'amusent pas à le faire quand ils pénètrent dans un domicile et se retrouvent face à des violences conjugales, des violences sur des enfants ou d'autres situations ...

Les amendements que j'avais déposés en ce sens sur cet article ont été déclarés irrecevables.

Je sais que je ne représente pas grand-chose mais j'aimerais préciser à certains de mes collègues qui habitent en région parisienne ou à Paris qu'il y a des députés dont les circonscriptions sont très éloignées. Nous sommes en période de confinement : il y a peu de trains et peu d'avions, et ils encore plus rares le week-end. Il serait bon que ...

Il vise à sanctionner plus durement les atteintes aux personnes essentielles au bon fonctionnement de la société afin de les dissuader plus efficacement. Plus précisément, il vise à élargir les catégories de personnes visées par l'article et, bien évidemment, à supprimer la possibilité de bénéficier d'une réduction de peine dans les conditions ...

Je ne peux qu'être favorable à toute cette série d'amendements. Je suis un peu surprise, monsieur le rapporteur par votre argument. Évidemment que la police nationale, les ASVP et les gardes champêtres n'ont pas les mêmes pouvoirs, mais ce n'est pas la question !

Ils se fichent de ces distinctions ; ce qui compte, c'est l'uniforme. J'ai déjà eu l'occasion de le dire, mais je le rappelle parce que j'en suis persuadée : tous ceux qui portent des uniformes sont aujourd'hui des cibles. Les distinctions de prérogatives ou de pouvoirs entre les policiers municipaux et les gardes champêtres, quoique réelles, ...

Ces amendements visent à étendre cette possibilité aux fonctionnaires de police municipale et aux gardes champêtres, et d'abord pour une raison simple : vous l'avez reconnu vous-même, monsieur le rapporteur, tant en commission qu'au cours de nos débats dans l'hémicycle, les policiers municipaux et les gardes champêtres qui sont armés ont à leur...