Les interventions de Emmanuelle Ménard sur ce dossier
102 amendements trouvés
31/10/2020 — Amendement N° CL171 au texte N° 3452 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Ménard
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Il faut généraliser le port d'arme pour nos polices municipales. Aujourd'hui, c'est au maire d'en faire la demande au représentant de l'Etat dans le département. Cette situation n'est plus compatibl...
31/10/2020 — Amendement N° CL72 au texte N° 3452 - Après l'article 6 (Irrecevable)
Mme Ménard
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Ce dispositif est très largement demandé au sein de la police municipale pour lui permettre d’être facilement joignable par le biais d’un numéro facile à retenir et donc d’intervenir rapidement là où...
