Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification

Comme l'a noté Jean-Pierre Door, un représentant du personnel soignant ou un représentant des usagers peut déjà siéger au directoire. S'agissant des étudiants, les dispositions de l'article sont imprécises. Qui serait légitime pour les représenter ? À partir de quel niveau d'études, et dans quelle spécialité ? N'oublions pas que le directoire e...

Je serai brève car l'essentiel a été dit. M. le ministre Véran expliquait tout à l'heure qu'il existe des situations dans lesquelles l'intérim confié au directeur de l'établissement support se déroule très bien ; cela peut en effet arriver et nous ne le nions pas, mais nous demandons simplement que la décision soit laissée au plus près du terra...

Il faut l'avouer, cet article 7 est complètement incompréhensible. Nous ne savons pas du tout où vous allez.

Il vise, lorsque le poste de directeur d'un établissement partie au groupement devient vacant, à confier l'intérim au directeur de l'établissement support. Il est vrai que la vacance de poste pose un véritable problème au regard de la gouvernance d'un établissement, mais l'aspect automatique de ce transfert est tout à fait contestable. Celui-ci...