Justice pénale des mineurs

Cet amendement me tient à coeur, car il vise à ce que le principe de l'interdiction de divulguer le secret de l'instruction ne reste pas lettre morte : cette infraction doit être assortie d'une sanction afin d'assurer son effectivité. Certains organes de presse se font les spécialistes de la divulgation du secret de l'instruction : il conviend...

L'article L. 112-2 du nouveau code de justice pénale des mineurs instaure des mesures – que vous appelez des modules – , en vue de l'accompagnement individualisé du mineur, afin de le remettre dans le droit chemin. Parmi celles-ci, une, notamment – le couvre-feu applicable aux mineurs – , est de bon sens. Je propose toutefois de ramener son dé...

Ces mesures d'éducation doivent aussi avoir valeur de sanction, au moins un peu. Si l'on interdit au mineur concerné d'assister au cours de judo de vingt heures trente, il pourra toujours aller à un autre, dans la journée du mercredi ou du samedi. Il faut que la mesure garde un sens ! Monsieur le ministre, quand certains maires ont décrété des...

Quand une mesure administrative – ou judiciaire, en l'occurrence – les aide à remplir leur rôle de parent, elles sont ravies. C'est bien là la réalité.

Il est vrai que nous avons déjà eu ce débat en commission mais je veux souligner l'intérêt de cet amendement. Il vise à protéger plus spécifiquement nos forces de l'ordre. En ce sens, il aurait mérité davantage de considération, en ces temps d'attaques systématiques à leur encontre, qu'il s'agisse des policiers, des gendarmes et même des pompie...

Il vise à interdire au mineur sous mesures éducatives judiciaires non seulement d'entrer en contact avec la victime, mais également d'entreprendre toute démarche dont la finalité viendrait à aboutir à un contact avec cette victime. Il s'agit de sanctionner la tentative d'entrer en contact au même titre que le contact effectif.

Selon les infractions et le dommage causé à la victime, dans le but de la protéger, il peut être utile de prévoir que les personnes responsables puissent être mises à distance.

Le 5o de l'article L. 112-2 du code de la justice pénale des mineurs prévoit « une interdiction de paraître pour une durée qui ne saurait excéder un an, dans le ou les lieux dans lesquels l'infraction a été commise et qui sont désignés par la juridiction, à l'exception des lieux dans lesquels le mineur réside habituellement ». Cette interdictio...

Si ! Je n'ai pas d'idée de ce que peut être une sanction adaptée mais, quand j'étais à l'école primaire, on gardait – pendant la récréation – les enfants qui faisaient des bêtises pour la corvée de nettoyage du tableau : c'était parfaitement adapté à leur âge ! Si la famille est défaillante, la justice peut adapter les mesures d'éducation, en p...