Les interventions de Emmanuelle Ménard sur ce dossier
490 amendements trouvés
13/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP414 au texte N° 3649 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Ménard
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
13/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP466 au texte N° 3649 - Article 8 (Rejeté)
Mme Ménard
À la fin de l’alinéa 9, supprimer les mots : « , de leur identité de genre ». Exposé sommaire : L’identité de genre est une idéologie qui nie la réalité sexuée biologique des personnes au profit d’une construction sociale. Qu’il existe des personnes qui ne se reconnaissent pas dans leur propre sexe, cela existe, c’est un fait. En revanche, p...
13/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP409 au texte N° 3649 - Après l'article 5 (Irrecevable)
Mme Ménard
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
13/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP404 au texte N° 3649 - Article 1er (Rejeté)
Mme Ménard
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « de ces obligations » les mots : « des principes de laïcité et de neutralité du service public mentionnés au premier alinéa ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
13/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP405 au texte N° 3649 - Après l'article 5 (Irrecevable)
Mme Ménard
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
13/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP419 au texte N° 3649 - Article 1er (Rejeté)
Mme Ménard
Après le mot : « effet », supprimer la fin de la seconde phrase de l’alinéa 4. Exposé sommaire : Quand ce projet de loi demande à un organisme de droit public ou de droit privé de veiller à ce que des salariés ou des personnes sur lesquelles il exerce une autorité hiérarchique « s’abstiennent de manifester leurs opinions, notamment religieu...
13/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP401 au texte N° 3649 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Ménard
Après le mot : « proposent », la fin de la première phrase du premier alinéa de l’article L. 230‑5 du code rural et de la pêche maritime est ainsi rédigée : « , de privilégier, lors du choix des produits entrant dans la composition de ces repas, les produits de saison et de ne pas introduire de produits issus de l’abattage rituel dans ces repas...
13/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP417 au texte N° 3649 - Article 3 (Rejeté)
Mme Ménard
Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : « d (nouveau)) Après la première occurrence du mot : « ans », la fin du dernier alinéa de l’article 706‑25‑4 du code de procédure pénale est ainsi rédigée : « , ou des mineurs de treize à dix-huit ans sont inscrites dans le fichier, sauf décision contraire et spécialement motivée...
13/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP403 au texte N° 3649 - Article 1er (Rejeté)
Mme Ménard
Après le mot : « effet », supprimer la fin de la seconde phrase de l’alinéa 1. Exposé sommaire : Quand ce projet de loi demande à un organisme de droit public ou de droit privé de veiller à ce que des salariés ou des personnes sur lesquelles il exerce une autorité hiérarchique « s’abstiennent de manifester leurs opinions, notamment religieu...
05/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP5 au texte N° 3649 - Après l'article 4 (Rejeté)
M. Cordier, Mme Poletti, Mme Beauvais, M. Sermier, Mme Bonnivard, M. Therry, Mme Le Grip, M. Christophe, Mme Mörch, M...
L’article L. 111‑3‑1 du code de l’éducation est ainsi rédigé : « Art. L. 111‑3‑1. – Les personnels de l’éducation nationale sont chargés par l’État d’une mission de service public qui implique le respect des élèves et de leur famille à l’égard de l’autorité des professeurs dans la classe et à l’égard de l’ensemble des personnels dans l’...
