Les interventions de Emmanuelle Ménard sur ce dossier
310 amendements trouvés
13/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP413 au texte N° 3649 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Ménard
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
13/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP466 au texte N° 3649 - Article 8 (Rejeté)
Mme Ménard
À la fin de l’alinéa 9, supprimer les mots : « , de leur identité de genre ». Exposé sommaire : L’identité de genre est une idéologie qui nie la réalité sexuée biologique des personnes au profit d’une construction sociale. Qu’il existe des personnes qui ne se reconnaissent pas dans leur propre sexe, cela existe, c’est un fait. En revanche, p...
13/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP409 au texte N° 3649 - Après l'article 5 (Irrecevable)
Mme Ménard
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
13/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP407 au texte N° 3649 - Après l'article 5 (Irrecevable)
Mme Ménard
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
13/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP424 au texte N° 3649 - Article 7 (Rejeté)
Mme Ménard
À l’alinéa 4, substituer aux mots : « les principes du contrat d’engagement républicain » les mots : « l’engagement ». Exposé sommaire : Qu’est-ce qu’un « contrat d’engagement républicain » ? Lors des auditions, cette question a souvent été soulevée à de nombreuses reprises. Il serait donc bien de connaître précisément ce à quoi renvoie ce...
13/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP412 au texte N° 3649 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Ménard
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
13/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP467 au texte N° 3649 - Article 8 (Rejeté)
Mme Ménard
À l’alinéa 15, substituer au mot : « un » le mot : « cinq ». Exposé sommaire : Le non respect d’une mesure conservatoire de suspension prononcée contre une association ou un groupement de fait doit être plus sévèrement puni.
13/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP400 au texte N° 3649 - Après l'article 1er (Irrecevable)
Mme Ménard
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
13/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP411 au texte N° 3649 - Article 2 (Rejeté)
Mme Ménard
Compléter cet article par les mots : « , ou lorsqu’il comporte les caractéristiques d’une radicalisation, ». Exposé sommaire : « Mal nommer les choses, c’est ajouter au malheur du monde » (Alain). L’attentat de la Préfecture de police de Paris, le 3 octobre 2019, perpétré par Mickaël Harpon, a montré où menait le manque de courage face à la...
05/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP5 au texte N° 3649 - Après l'article 4 (Rejeté)
M. Cordier, Mme Poletti, Mme Beauvais, M. Sermier, Mme Bonnivard, M. Therry, Mme Le Grip, M. Christophe, Mme Mörch, M...
L’article L. 111‑3‑1 du code de l’éducation est ainsi rédigé : « Art. L. 111‑3‑1. – Les personnels de l’éducation nationale sont chargés par l’État d’une mission de service public qui implique le respect des élèves et de leur famille à l’égard de l’autorité des professeurs dans la classe et à l’égard de l’ensemble des personnels dans l’...
