Les interventions de Emmanuelle Ménard sur ce dossier
25 amendements trouvés
21/02/2021 — Amendement N° CL9 au texte N° 3796 - Article 2 (Adopté)
Mme Ménard
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le rétablissement des articles de la proposition de loi de madame Isabelle Santiago rend inopportun l'adoption de l'article 2. Il convient donc de le supprimer.
21/02/2021 — Amendement N° CL11 au texte N° 3796 - Article 4 (Adopté)
Mme Ménard
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le rétablissement des articles de la proposition de loi de madame Isabelle Santiago rend inopportun l'adoption de l'article 4. Il convient donc de le supprimer.
21/02/2021 — Amendement N° CL5 au texte N° 3796 - Article 1er bis A (Rejeté)
Mme Ménard
Supprimer cet article. Exposé sommaire : En l'état actuel des chose, le deuxième alinéa de l’article 222‑22‑1 du code pénal dispose : "Lorsque les faits sont commis sur la personne d'un mineur, la contrainte morale mentionnée au premier alinéa du présent article ou la surprise mentionnée au premier alinéa de l'article 222-22 peuvent résulter ...
21/02/2021 — Amendement N° CL10 au texte N° 3796 - Article 3 (Retiré)
Mme Ménard
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le rétablissement des articles de la proposition de loi de madame Isabelle Santiago rend inopportun l'adoption de l'article 3. Il convient donc de le supprimer.
21/02/2021 — Amendement N° CL8 au texte N° 3796 - Article 1er bis (Adopté)
Mme Ménard
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le rétablissement des articles de la proposition de loi de madame Isabelle Santiago rend inopportun l'adoption de l'article 1er bis. Il convient donc de le supprimer.
