Les interventions de Emmanuelle Ménard sur ce dossier
4 amendements trouvés
22/03/2021 — Amendement N° 10 au texte N° 3988 - Article 2 (Tombe)
Mme Ménard
À la première phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots : « ou d’un cancer ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence au regard de la définition donnée par le ministère de la santé des maladies chroniques, dont fait partie le cancer.
22/03/2021 — Amendement N° 9 au texte N° 3988 - Article 1er (Retiré)
Mme Ménard
I. – À la fin de l’alinéa 1, supprimer les mots : « ou d’un cancer ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression à l’alinéa 2. Exposé sommaire : Amendement de cohérence au regard de la définition donnée par le ministère de la santé des maladies chroniques, dont fait partie le cancer.
22/03/2021 — Amendement N° 8 au texte N° 3988 - Titre (Retiré)
Mme Ménard
À la fin, supprimer les mots : « ou de cancer ». Exposé sommaire : Selon le ministère de la santé : « Une maladie chronique est une maladie de longue durée, évolutive, souvent associée à une invalidité et à la menace de complications graves. Les maladies chroniques comprennent : 1 – des maladies comme l’insuffisance rénale chronique, les bro...
22/03/2021 — Amendement N° 7 au texte N° 3988 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mme Ménard
I. – Les parents dont les enfants sont atteints d’une maladie chronique bénéficient d’un accompagnement psychologique. Ce dernier est pris en charge par l’assurance maladie. Les conditions d’application sont définies par décret. II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux ...
