Les amendements de Emmanuelle Ménard pour ce dossier
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Il vise à compléter l'article 16 et à améliorer l'identification des personnes suspectées d'avoir commis une infraction, en permettant une meilleure circulation des informations relatives aux mineurs et en encourageant le partage de données par le biais du fichier d'appui à l'évaluation de la minorité (AEM), qui devrait être généralisé à tous l...
Durant les auditions, vous avez, monsieur le rapporteur, demandé que l'on vous confirme que c'était bien le registre AEM qui était concerné par le dispositif de l'article 16. Je ne comprends donc pas pourquoi vous dites désormais que la disposition est satisfaite.
