Responsabilité pénale et sécurité intérieure
Après l'article 16 (appelé par priorité)
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Jean-François Eliaou, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (411 mots)
- Danièle Obono (376 mots)
- Isabelle Santiago (179 mots)
- Blandine Brocard (124 mots)
- Emmanuelle Ménard (104 mots)
- David Habib, président (51 mots)
