Création de la fonction de directeur d'école
(Article 2 bis)

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « V ter. – Pour une durée expérimentale de trois ans à compter de la promulgation de la loi n° du créant la fonction de directrice ou de directeur d’école, le directeur d’école peut choisir les enseignants qui exercent dans son établissement ». Exposé sommaire : Cet amendement repre...

Substituer aux mots : « et les communes ou leurs groupements peuvent, dans le cadre de leurs compétences respectives » les mots : « peut, dans le cadre de ses compétences ». Exposé sommaire : Il est souhaitable d'inscrire dans la loi l'assistance administrative et matérielle des directeurs d'école. Celle-ci ne doit cependant pas être à la...

À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot : « nommé » insérer les mots : « après avoir donné son consentement ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Il convient de rappeler que le directeur d’école doit être libre de choisir l’établissement dans lequel il sera nommé, comme c’est le cas à l’heure actuelle.