Gestion de la crise sanitaire

Il vise à supprimer l'alinéa 10 de l'article 4. Ce n'est pas à l'État de fixer les conditions dans lesquelles la vie familiale peut se poursuivre, mais aux familles de s'organiser comme elles le peuvent et selon leurs moyens. Encore une fois, l'État n'a pas à s'immiscer dans cette organisation.

Même si leur rédaction diffère un peu, ces deux amendements visent le même but. Le fait que les ARS puissent accéder aux données relatives au statut vaccinal des personnes, avec le concours des organismes locaux d'assurance maladie, ne doit évidemment pas empêcher le consentement desdites personnes auxquelles ces données appartiennent. Il convi...

C'est en quelque sorte un amendement d'appel puisque je considère, pour ma part, que la vaccination devrait être une obligation éthique pour les soignants. Néanmoins, un chiffre m'interpelle : en 2020, on a dénombré plus de 10 000 départs sans retour au sein du personnel soignant, qu'il s'agisse de retraites anticipées, de démissions, de renonc...

De la même façon que pour l'amendement présenté par le ministre, ces sous-amendements sont en quelque sorte les petits frères de ceux que j'avais déposés sur l'amendement n° 1033 rectifié du Gouvernement. En raison des chiffres que j'ai énoncés tout à l'heure – 10 000 personnels soignants ont quitté leur profession en 2020 –, il faut à tout pri...

L'article 10 prévoit que « la réparation intégrale des préjudices directement imputables à une vaccination obligatoire administrée en vertu du I de l'article 5 est assurée conformément à l'article L. 3111-9 du code de la santé publique. » Je propose de compléter cet article par la phrase suivante : « Il en est fait mention à chaque personne co...

Comme les précédents, cet amendement vise à modifier la date de sortie de l'état d'urgence sanitaire en la ramenant au 31 octobre sans attendre le 31 décembre 2021, comme vous le proposez. Le régime transitoire de sortie de l'état d'urgence sanitaire devait initialement durer jusqu'au 30 septembre. Sans doute vous souvenez-vous que nous avons e...

Ce ne sont pas du tout des provocations, monsieur le président ! Je saluais le travail des députés du groupe MODEM…

Le Gouvernement nous propose de prolonger l'état d'urgence jusqu'au 31 décembre, c'est-à-dire dans six mois ; c'est beaucoup trop long. À chaque fois, vous nous opposez le même argument, celui de l'urgence, mais l'urgence n'empêche pas le Parlement de se réunir. La preuve, nous sommes là et nous allons discuter et adopter un projet de loi en qu...

Mon intervention sera très brève, le principe de cet amendement ayant déjà été défendu. Cependant, je propose pour ce qui me concerne la date du 1er septembre – je la proposerai également dans d'autres amendements sur d'autres points –, car, depuis les annonces du président Emmanuel Macron, les Français ne s'y retrouvent plus dans le calendrier...

Selon la même logique, il vise à remplacer la date du 2 juin 2021 par celle de la promulgation de la loi. Je partage les préoccupations de M. Brindeau : la mention du 2 juin 2021 autorisera l'application rétroactive de décrets. Étant donné la gravité du projet de loi que nous examinons et de ses éventuelles conséquences pour l'ensemble des Fran...