Gestion de la sortie de crise sanitaire

Il se fonde également sur l'article 48, alinéa 1. Je ne peux que reprendre le mot de « mépris » à l'égard du Parlement, prononcé par mon collègue Brindeau. Je vous avoue que j'ai été absolument sidérée en lisant la presse ce matin, même si notre collègue Latombe avait mentionné la publication de cette interview pendant les débats hier soir. N...

En commission des lois, nous avons adopté un amendement qui permettait aux déclarations localisées d'état d'urgence sanitaire effectuées entre le 2 juin et le 31 août 2021, sous réserve bien évidemment qu'elles concernent des territoires représentant moins de 10 % de la population nationale, d'instaurer le régime d'état d'urgence sanitaire pour...

…puisque le vote n'a pas été conforme au souhait du Gouvernement. Les mesures prévues par l'article 2 sont excessives. Le Conseil d'État a d'ailleurs relevé la complexité du dispositif envisagé, qui supposerait de prévoir dans le texte les modalités d'appréciation du franchissement du seuil de 10 % de la population nationale en cas de déclarat...

Il s'agit de supprimer, à l'alinéa 4 de l'article 1er , les mots : « ainsi que des lieux de réunion ». Cet alinéa vise à réglementer l'ouverture au public de certains établissements recevant du public (ERP) et des lieux de réunion, y compris ceux des associations, à l'exception des locaux à usage d'habitation. On nous dit que l'état d'urgence ...

Comme l'a observé à juste titre M. le rapporteur, j'ai soutenu à la place de l'amendement n° 82 l'amendement n° 81 – que vous pourrez donc considérer comme défendu, monsieur le président. Nous voulons préciser à l'alinéa 4 que la possibilité pour le Gouvernement de réglementer l'ouverture des ERP n'implique pas celle de l'interdire. Nos commer...

…au lieu d'être soumis à un cycle d'ouvertures et de fermetures. Avoir la certitude que leur commerce ne fermera pas répondrait à un fort besoin de lisibilité.

Il s'agit d'un amendement de précision afin que les établissements recevant du public visés à l'alinéa 4 de l'article 1er reçoivent les directives relatives à leur réouverture au moins quinze jours avant celle-ci. Nous l'avons constaté depuis plusieurs mois au fil de la crise sanitaire, les ouvertures et fermetures intempestives et successives ...

 « Tenir encore quatre à six semaines » : le 1er mars dernier, Emmanuel Macron exhortait les Français à serrer les dents pendant une courte période et laissait ainsi entrevoir la sortie du tunnel. Onze semaines plus tard, le Gouvernement joue les prolongations avec un texte qui, pour la seconde fois en un an, est censé nous préparer à une sortie...

Le théâtre est-il une activité du quotidien ? Qu'en est-il d'un match de rugby, d'une messe ou d'une procession ? Autant de questions sans réponse. Autre point litigieux de ce projet de loi : les données de santé. Contrairement à tous les engagements pris, main sur le cœur, par le Gouvernement, de ne pas les conserver au-delà du 31 décembre 20...

Nous nous retrouvons désormais régulièrement pour proroger l'état d'urgence sanitaire, mais à chaque fois vous écartez le Parlement de son contrôle. S'il est vrai que les mesures que vous nous proposez aujourd'hui sont de moindre portée que celles précédemment examinées, et qu'elles ont l'avantage d'être territorialisées, certaines décisions on...

Je propose d'avancer de cinq mois la date de sortie de l'état d'urgence sanitaire en la fixant au 14 juillet 2021. Il y a quelques jours, M. Thierry Breton, commissaire européen au marché intérieur, expliquait que l'accélération des livraisons de vaccins devrait permettre à l'Europe d'atteindre l'immunité collective le 14 juillet. Il me semble...

Cet amendement de repli propose de fixer la date de sortie de l'état d'urgence sanitaire au 31 juillet. Le ministre nous a expliqué en commission que la date était fixée au 31 octobre pour éviter l'écueil des vacances d'été et ne pas avoir, en cas de détérioration de la situation, à convoquer le Parlement en urgence. Je vous propose la date du...

L'information que vient de donner M. Latombe me semble très inquiétante : d'abord parce que le Premier ministre évoque une jauge de 800 personnes alors que ce chiffre n'a jamais été avancé en commission, ensuite parce qu'elle concernerait les salles de cinéma. Or, monsieur le ministre, vous nous avez dit et redit en commission que les activités...

J'aurais aimé avoir une réponse de M. le rapporteur ou de M. le ministre concernant cette interview donnée par le Premier ministre au Parisien, dans laquelle il évoque les cinémas. S'agit-il, oui ou non, d'une activité du quotidien ? En commission, vous nous avez dit à plusieurs reprises que oui et que cette activité ne serait donc pas c...

Cet amendement de précision concerne l'alinéa 7 relatif au pass sanitaire. Il vise à préciser explicitement que les activités dites du quotidien ne sont pas concernées par le pass sanitaire. Il me semble que cette précision est indispensable : le pass sanitaire ne doit pas contrevenir abusivement à la vie normale des Français. Monsieur le minis...

Je vous avoue que les bras m'en tombent ! Monsieur le rapporteur, vous dites qu'on ne peut pas ajouter cette précision dans l'alinéa 7, parce que « les activités du quotidien » est une notion beaucoup trop floue, tout en disant dans le même temps que l'amendement est satisfait ! Sincèrement, je ne comprends pas : comment une notion trop floue p...

Contrairement à ce qui est indiqué dans l'exposé des motifs, il s'agit d'un amendement de précision, et non de repli. Il vise à encadrer le recours au pass sanitaire de la façon la plus juste et la plus équilibrée possible, en fonction de la réalité locale, notamment en outre-mer. Je profite de sa défense pour répéter certaines questions qui n...