Les interventions de Emmanuelle Ménard sur ce dossier
3 amendements trouvés
19/05/2021 — Amendement N° 10 au texte N° 4151 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Cattin, M. Meyer, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, M. Forissier, M. Perrut, M. Reiss, M. Ravier, Mme Ménard, Mme L...
Afin de répondre aux objectifs d’installation d’agriculteurs, de consolidation d’exploitations et de renouvellement des générations agricoles, une expérimentation est décidée sur les terres destinées à des cultures permanentes viticoles telles que mentionnées à l’article L 411-12 du code rural et de la pêche maritime. Cette expérimentation vise...
19/05/2021 — Amendement N° 9 au texte N° 4151 - Article 1er (Retiré)
M. Cattin, M. Meyer, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, M. Boucard, M. Forissier, M. Perrut, M. Ravier, M. Reiss, Mme L...
Après l’alinéa 24, insérer l'alinéa suivant : « Lorsque la demande d’autorisation porte sur des propriétés non bâties classées dans la quatrième catégorie définie à l'article 18 de l'instruction ministérielle du 31 décembre 1908, l’autorité administrative sollicite l’avis de l’organisation interprofessionnelle reconnue, dans les conditions pré...
19/05/2021 — Amendement N° 8 au texte N° 4151 - Article 1er (Rejeté)
M. Cattin, M. Meyer, M. Boucard, Mme Lorho, Mme Ménard, Mme Bazin-Malgras, M. Dive, M. Perrut, Mme Audibert, M. Foris...
Compléter la première phrase de l’alinéa 4 par les mots : « à l’exception des propriétés non bâties classées dans la quatrième catégorie définie à l’article 18 de l’instruction ministérielle du 31 décembre 1908 ». Exposé sommaire : Le foncier viticole présente des caractéristiques particulières liées à l’importance du développement des signe...
