Respect des principes de la république
(Avant l'article 1er a)

Après l’alinéa 7, insérer les deux alinéas suivants : « d) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « « Le fichier comprend également des informations concrètes sur les actes qui sont le signe d’une radicalisation de la personne. Les informations concernées sont définies par décret. » ; ». Exposé sommaire : Le fichier des auteurs d’inf...

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « d) À la seconde phrase du dernier alinéa, les mots : « ne sont pas » sont remplacés par le mot : « sont » et, à la fin, les mots : « , sauf si cette inscription est ordonnée par décision expresse de la juridiction ou, dans les cas prévus aux mêmes 3° et 4°, du procureur de la République » s...

À la fin, substituer aux mots : « ou à porter gravement atteinte aux principes de laïcité et de neutralité des services publics, » les mots : « , à porter gravement atteinte aux principes de laïcité et de neutralité des services publics ou lorsqu’il comporte les caractéristiques d’une radicalisation, ». Exposé sommaire : « Mal nommer les c...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , particulièrement dans le cadre scolaire ou périscolaire. » Exposé sommaire : « L’enjeu au cœur de ce texte est connu de tous : la lutte contre le séparatisme. Personne ne doute que c’est à l’école que les choses commencent ». Ce sont les premiers mots de Jean-Michel Blanquer au moment de la discussion ...

À l’intitulé du titre I^er, substituer aux mots : « des principes de la République » les mots : « de la laïcité en France ». Exposé sommaire : Que ce soient les « principes républicains » ou les « valeurs de la République », force est de constater que ces mots relèvent de concepts tellement flous qu’ils ne sont plus compréhensibl...

Rédiger ainsi le titre du projet de loi : « visant à lutter contre le radicalisme islamique ». Exposé sommaire : « Mal nommer les choses, c’est ajouter au malheur du monde » (Camus). Que ce soient les « principes républicains » ou les « valeurs de la République », force est de constater que ces mots relèvent de conceptstellement flous qu’ils...