Interdiction des pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne

Pour les promoteurs du genre, le sexe et le genre sont deux aspects distincts de l'identité sexuelle d'une personne : le sexe renvoie à sa réalité biologique et le genre à sa réalité sociale. En clair, il s'agit de dissocier la dimension physique de la dimension comportementale d'une personne, l'objectif étant d'assurer une égalité parfaite en...

Il s'agit d'un amendement identique visant à supprimer les mots « vraie ou supposée ». L'objectif de ce texte est d'interdire tous les agissements qui traumatiseraient des personnes en recherche de leur identité sexuelle. Or préciser que cette identité de genre peut être vraie ou supposée en complique l'application. Je me demande en effet comme...

Son objectif est de ne pas couper le dialogue avec les mineurs par peur d'être pénalement sanctionné. Les enfants ou les jeunes qui reçoivent une écoute bienveillante, neutre et prudente lorsqu'ils se posent des questions de genre, finissent généralement par se sentir bien, une fois passées les perturbations de l'adolescence. On estime que la p...

Cependant, certains pays reviennent actuellement sur les protocoles trans-affirmatifs pour les mineurs – c'est-à-dire affirmant leur changement de genre – qu'ils avaient mis en place, au vu du nombre élevé de jeunes devenus adultes qui regrettent leur parcours. Revenons aux traitements effectués en France sur des mineurs qui souhaitent changer...

Je veux être sûre d'avoir bien compris : si des parents s'opposaient à la mastectomie d'une jeune fille de 15 ans qui, souhaitant changer de genre et devenir homme, demanderait à subir une ablation des seins, ils ne pourraient pas être poursuivis sur le fondement de ce texte ? Nous sommes bien d'accord sur ce point ?

Je répète, à l'intention de ma collègue El Aaraje, qu'à l'hôpital Robert-Debré, à Paris, des mastectomies, c'est-à-dire des doubles ablations des seins, sont pratiquées, en moyenne à l'âge de 15 ans. En mars dernier, une endocrinologue pédiatre travaillant à cet hôpital, la docteure Martinerie, a même précisé que cette opération était parfois r...

Cet alinéa, qui figurait dans le texte initial, a été supprimé en commission. Il me pose problème dès lors que nous nous trouvons dans la zone grise dont nous parlons régulièrement. Si la mesure de retrait de l'autorité parentale vise un parent qui soumettrait son enfant à une thérapie de conversion, incluant des violences ou des électrochocs ...

Je suis tout à fait d'accord avec l'amendement qui vient d'être présenté par M. Breton et je souhaite seulement préciser que l'interdiction des traitements hormonaux à destination des mineurs concerne les changements de sexe. Les traitements hormonaux pour les mineurs peuvent être administrés avec l'accord des deux parents, qu'ils soient révers...

Et s'il est difficile à évaluer, ce phénomène interroge sur l'administration de traitements hormonaux aux mineurs et sur les conséquences dramatiques que ceux-ci peuvent avoir sur leur vie d'adulte. Il serait préférable, pour préserver ces enfants et pour leur permettre de mûrir leur choix, de faire preuve de prudence et de n'autoriser les trai...

Pour vous être agréable, monsieur le président, je serai très brève. L'objectif de cette loi est d'interdire tous les agissements humiliants subis par des personnes en raison de leur identité sexuelle. Il semble donc qu'utiliser le verbe « contraindre » serait plus opérant et permettrait par ailleurs d'empêcher une application abusive de la loi...

Cet amendement d'appel tend à supprimer l'alinéa 2. Les thérapies de conversion doivent être condamnées, cela ne fait pas l'ombre d'un doute et c'est bien le sens de cette proposition de loi. Pourtant, l'application de l'article 3 dans le système de santé pourrait créer des conditions contraires à la liberté du corps médical. En effet, ce derni...

Il vise à mieux caractériser les agissements visés à l'article 1er , pour protéger d'abord les patients qui pourraient subir des thérapies de conversion mais aussi le corps médical qui accompagne lesdits patients. En effet, alors qu'il a pour objet affiché la lutte contre les thérapies de conversion, décrites comme des pratiques pouvant prendre...

Il s'agit ici de ne pas faire entrer dans le champ d'application de cette nouvelle infraction les cas où la personne en questionnement sur sa sexualité sollicite librement l'avis d'une personne qui lui recommanderait d'attendre avant de s'engager dans un changement de sexe ou de ne pas suivre cette voie. Ces conseils seraient-ils assimilés à un...

Je ne veux pas faire peur inutilement mais simplement appeler votre attention sur les cas, certes peu fréquents, de patients souhaitant pratiquer une « détransition ». Les médecins et psychologues qui les accompagnent peuvent-ils être empêchés de le faire si leur activité est interprétée comme une volonté de modifier l'identité de genre ? On ne...