Projet de loi de finances pour 2022

Le 19 octobre, la Commission européenne a adopté la stratégie « De la ferme à la fourchette », qui vise notamment à réduire de 50 % le recours aux pesticides d'ici 2030. Bien souvent les agriculteurs et les viticulteurs sont tout à fait soucieux de l'environnement – j'en veux pour preuve les nombreuses labellisations « haute valeur environnemen...

Je ne retirerai pas ces amendements, que j'ai déposés délibérément dans le cadre de l'examen de la mission "Travail et emploi" , car la question est très transversale. Je comprends néanmoins vos arguments, et sans doute les déposerai-je à nouveau dans le cadre de l'examen de la mission "Agriculture" . Il existe néanmoins des liens entre les deu...

Bien qu'il concerne également l'agriculture, l'amendement n° 2080 n'est pas tout à fait identique : il porte sur le départ des agriculteurs en retraite et leur remplacement par de jeunes agriculteurs. En milieu rural, en effet, près de 40 % des agriculteurs partiront à la retraite d'ici 2030, ce qui pose un vrai problème pour la reprise des exp...

Cet amendement important, qui porte sur une question que j'ai déjà évoquée l'année dernière, vise à favoriser l'insertion professionnelle, l'aide à l'embauche et l'accompagnement des personnes en situation de handicap et, à cette fin, à débloquer des crédits pour les personnes qui encadrent ce personnel. J'ai pris l'an dernier, si vous vous en ...

Il a pour objet une demande ultra-spécifique qui concerne essentiellement ma circonscription – même si elle n'est pas la seule touchée. La promulgation, en août dernier, de la loi « climat et résilience » a acté la fin, à très brève échéance, de la publicité aérienne – ces petits avions à hélice ou ULM qui traînent une banderole publicitaire, n...

Il s'agit d'un amendement d'appel – mais il est tout à fait dans la vraie vie, pour répondre aux préoccupations de Mme la ministre – qui n'a rien de polémique. Je tiens à saluer l'excellent travail qui est le plus souvent effectué par les agences de Pôle emploi, comme c'est le cas dans ma circonscription, à Béziers. C'est l'occasion de poser u...

Entrons immédiatement dans le vif du sujet en évoquant l'AME. L'aide médicale de l'État de droit commun, instaurée le 1er janvier 2000, est destinée à assurer « la protection de la santé des personnes étrangères résidant en France de manière ininterrompue depuis plus de trois mois mais ne remplissant pas la condition de régularité du séjour ». ...

Un seuil symbolique vient d'être franchi puisque le budget consacré à l'AME, en augmentation de 2,08 %, dépasse le milliard d'euros, sans qu'une réelle politique de contrôle soit réellement déployée, contrairement à ce que vous avez dit. Il est temps de prendre le problème à bras-le-corps. J'ajoute que la somme prévue chaque année est systémat...

Certes ce n'est plus le cas aujourd'hui, fort heureusement, mais en 2011 les cures thermales étaient ouvertes aux bénéficiaires de l'AME. En outre, l'attractivité du panier de soins offert en France est un constat qui n'a été fait ni par Mme Louwagie ni par moi-même mais par l'IGF et l'IGAS, dans un rapport conjoint que nul ne peut remettre en...

Personne n'a dit que des gens allaient risquer leur vie, traverser les frontières, les océans ou la mer Méditerranée pour se faire poser un anneau gastrique. Vous êtes d'assez mauvaise foi lorsque vous prétendez le contraire, monsieur le ministre.

Néanmoins, pour permettre à des clandestins présents sur notre territoire de bénéficier d'un panier de soins, il est évident que des filières s'organisent – un phénomène que l'on observe d'ailleurs dans bien d'autres contextes. S'agissant des cures thermales – je le répète pour que cela figure bien au compte rendu –, je n'ai jamais dit que des...

En effet, depuis cette date, ce n'est plus le cas. Les clandestins bénéficiant de l'AME ne peuvent plus se faire rembourser une cure thermale. Voilà qui est très clair, et c'est ce que j'ai dit tout à l'heure !

Non ! En l'occurrence, je propose de prendre des crédits sur l'AME pour les transférer ailleurs car je ne peux pas faire autrement, mais il ne concerne pas l'AME !

Pas tout à fait ! Il s'agit d'un amendement d'appel. Je veux insister sur deux points. Tout d'abord, les services psychiatriques sont bien souvent installés dans des établissements qui ne sont pas des hôpitaux alors que, selon les directeurs d'hôpitaux et les personnels de santé, ces services pourraient y avoir toute leur place. À vrai dire il...

Monsieur le ministre, vous avez œuvré pour que tous les Français aient accès aux soins psychiques prodigués par des psychologues. Ces derniers estiment cependant que deux points de votre dispositif posent problème. Je ne sais pas ce qu'il en est pour vous, mais je croule sous les lettres de protestation.

Tout d'abord, les psychologues sont opposés au passage obligé par le généraliste – dans le cadre que vous fixez, il faut lui demander une prescription ; or ils estiment nécessaire de garantir clairement la préservation de l'accès libre et direct au psychologue. Ensuite, les honoraires qu'ils percevront dans le cadre des consultations que vous ...

Il s'agit de nouveau d'un amendement d'appel. Monsieur le ministre, vous avez présenté le 22 septembre dernier un plan pour lutter contre les inégalités d'accès aux soins palliatifs : je vous en félicite.

L'objectif est d'améliorer la prise en charge des patients en fin de vie car, aujourd'hui, seulement 30 % des personnes qui devraient bénéficier de soins palliatifs y ont accès. Dans les hôpitaux, seulement 2 % des lits sont dédiés aux soins palliatifs, et la France compte encore vingt-six départements sans aucune unité de soins palliatifs. Vo...

Il est relatif aux déserts médicaux. Vous les évoquez très régulièrement, monsieur le ministre, mais vous n'êtes pas à leur origine : le numerus clausus en est en grande partie responsable. J'appelle votre attention sur le fait que l'on croit souvent que les déserts médicaux se trouvent surtout dans les zones rurales, or c'est loin d'être le c...

Celui-ci concerne les sages-femmes puisque cette profession, à bout de forces, traverse une crise sans précédent, et beaucoup d'entre elles sont désabusées par les annonces du Ségur de la santé et par les annonces ministérielles. Professionnels et usagers de la périnatalité partagent le même constat : manque de personnel et donc manque de temps...