Les interventions de Emmanuelle Ménard sur ce dossier

197 amendements trouvés


09/12/2021 — Amendement N° 895 au texte N° 4709 - Article 20 (Non soutenu)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

09/12/2021 — Amendement N° 890 au texte N° 4709 - Article 20 (Non soutenu)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement0100 000
<...

09/12/2021 — Amendement N° 869 au texte N° 4709 - Article 20 (Non soutenu)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement01 000
(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile00
Intégration et accès à la nationalité française0100 000 000
TOTAUX010...

09/12/2021 — Amendement N° 865 au texte N° 4709 - Article 20 (Non soutenu)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile10 000 0000
Intégration et accès à la nationalité française010 000 000
TOTAUX10 0...

09/12/2021 — Amendement N° 857 au texte N° 4709 - Article 20 (Non soutenu)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile100 000 0000
Intégration et accès à la nationalité française0100 000 000
TOTAUX10...

09/12/2021 — Amendement N° 845 au texte N° 4709 - Article 20 (Non soutenu)
Mme Ménard

Modifier ainsi les crédits de paiement :

<...

09/12/2021 — Amendement N° 834 au texte N° 4709 - Article 20 (Non soutenu)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile0100 000 000
Intégration et accès à la nationalité française0100 000 000
TOTAUX0200 000 000

09/12/2021 — Amendement N° 759 au texte N° 4709 - Article 22 (Non soutenu)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale010 000 000
Gendarmerie nationale10 000 0000
Sécurité et éducation routières0

09/12/2021 — Amendement N° 718 au texte N° 4709 - Article 20 (Non soutenu)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Structures et dispositifs de sécurité routière00
Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers
<...

09/12/2021 — Amendement N° 714 au texte N° 4709 - Article 20 (Non soutenu)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale10 0000
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières010 000
(en euros)
Programmes+-
Administration territoriale de l'État1 000 0000
Vie politique01 000 000
Conduite et pilotage des politiques de...

09/12/2021 — Amendement N° 710 au texte N° 4709 - Article 20 (Non soutenu)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense01 000
Préparation et emploi des forces1 0000
Soutien d...

09/12/2021 — Amendement N° 706 au texte N° 4709 - Article 20 (Non soutenu)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense01 000
Préparation et emploi des forces1 0000
Soutien d...

09/12/2021 — Amendement N° 703 au texte N° 4709 - Article 20 (Non soutenu)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation1 0000
Indemnisation des victimes des persécutions ant...

09/12/2021 — Amendement N° 653 au texte N° 4709 - Article 20 (Non soutenu)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation1 0000
Indemnisation des victimes des persécutions ant...

09/12/2021 — Amendement N° 636 au texte N° 4709 - Article 20 (Non soutenu)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense01 000
Préparation et emploi des forces1 0000
Soutien d...

09/12/2021 — Amendement N° 615 au texte N° 4709 - Article 20 (Non soutenu)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

08/12/2021 — Amendement N° 546 au texte N° 4709 - Article 20 (Non soutenu)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative7 000 0000
Jeux olympiques et paralympiques 202407 000 00...

08/12/2021 — Amendement N° 544 au texte N° 4709 - Article 20 (Non soutenu)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire00
Protection judiciaire de la jeunesse00

08/12/2021 — Amendement N° 543 au texte N° 4709 - Article 20 (Non soutenu)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

08/12/2021 — Amendement N° 542 au texte N° 4709 - Article 20 (Non soutenu)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Presse et médias070 000 000
Livre et industries culturelles00
TOTAUX070 000 000
(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire0100 000
Administration pénitentiaire100 0000
Protection judiciaire de la jeunesse0...