Les interventions de Emmanuelle Ménard sur ce dossier

197 amendements trouvés


29/10/2021 — Amendement N° 2081C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi00
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi1 000 0000
A...

29/10/2021 — Amendement N° 2080C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi00
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi1 000 0000
A...

29/10/2021 — Amendement N° 2079C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi00
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi1 000 0000
A...

29/10/2021 — Amendement N° 2078C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins1 000 0000
Protection maladie01 000 000
TOTAUX1 000 0...

29/10/2021 — Amendement N° 2077C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance10 0000
Égalité entre les femmes et les ...

29/10/2021 — Amendement N° 2076C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins1 000 0000
Protection maladie01 000 000
TOTAUX1 000 0...

29/10/2021 — Amendement N° 2075C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins100 0000
Protection maladie0100 000
TOTAUX100 000

29/10/2021 — Amendement N° 2074C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins100 0000
Protection maladie0100 000
TOTAUX100 000

29/10/2021 — Amendement N° 2072C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins100 0000
Protection maladie0100 000
TOTAUX100 000

29/10/2021 — Amendement N° 2071C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins100 0000
Protection maladie0100 000
TOTAUX100 000

29/10/2021 — Amendement N° 2070C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins100 0000
Protection maladie0100 000
TOTAUX100 000

29/10/2021 — Amendement N° 2069C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins900 000 0000
Protection maladie0900 000 000
TOTAUX900...

29/10/2021 — Amendement N° 2050C au texte N° 4482 - Article 22 (Non soutenu)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
France Télévisions0100 000 000
ARTE France00
Radio France00
France Médias M...

29/10/2021 — Amendement N° 2049C au texte N° 4482 - Article 22 (Non soutenu)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
France Télévisions00
ARTE France00
Radio France01 000 000
France Médias Mon...

29/10/2021 — Amendement N° 2025C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines10 0000
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture00

29/10/2021 — Amendement N° 2024C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture100 0000

29/10/2021 — Amendement N° 2023C au texte N° 4482 - Article 20 (Irrecevable)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création100 0000
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture00

29/10/2021 — Amendement N° 2022C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines10 0000
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture00

28/10/2021 — Amendement N° 1937C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

28/10/2021 — Amendement N° 1888C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines100
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture00
(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins900 000 0000
Protection maladie0900 000 000
TOTAUX900...