Les interventions de Emmanuelle Ménard sur ce dossier
6 amendements trouvés
19/12/2017 — Amendement N° 56 au texte N° 484 - Article 4 (Rejeté)
Mme Ménard
À l'alinéa 1, substituer au nombre : « 500 » le nombre : « 200 ». Exposé sommaire : Nos paysages ruraux et urbains sont déjà défigurés par une prolifération de panneaux publicitaires. Il convient dès lors de restreindre le périmètre dans lequel la publicité, faite au profit des partenaires de marketing olympique, est autorisée.
19/12/2017 — Amendement N° 55 au texte N° 484 - Article 3 (Rejeté)
Mme Ménard
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Les dérogations prévues par le présent article sont consenties à compter du terme de l'édition 2020 des Jeux Olympiques et Paralympiques de Tokyo. » Exposé sommaire : Les dispositions du présent article sont des mesures exorbitantes du droit commun, il convient donc de les encadrer dans l...
19/12/2017 — Amendement N° 47 au texte N° 484 - Article 4 (Non soutenu)
Mme Ménard
Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « Tout dommage causé sur des sites mentionnés à l'article L. 581‑4 du code de l'environnement à l'occasion d'une dérogation d'affichage mentionné au présent article est intégralement pris en charge par l'annonceur. » Exposé sommaire : Il s'agit ici d'un amendement de repli. Pour protéger notre pa...
19/12/2017 — Amendement N° 38 au texte N° 484 - Article 9 (Non soutenu)
Mme Ménard
À l'alinéa 1, après la première occurrence du mot : « publique » insérer les mots : « lorsque cela est proportionné au but poursuivi ; » Exposé sommaire : La question de l'expropriation se heurte au droit de propriété consacré à l'article 17 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789 qui dispose : « La propriété étant u...
19/12/2017 — Amendement N° 37 au texte N° 484 - Article 4 (Non soutenu)
Mme Ménard
À l'alinéa 2, après le mot : « conditions » insérer le mot : « strictement ». Exposé sommaire : Grâce à l'article L. 621‑29‑8 du code du patrimoine, énoncé dans le présent article, les monuments historiques en cours de restauration pourront bénéficier des recettes perçues par le propriétaire du monument pour cet affichage. Ainsi les Jeux O...
19/12/2017 — Amendement N° 36 au texte N° 484 - Article 3 (Rejeté)
Mme Ménard
Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : La protection de notre patrimoine historique et culturel ne peut souffrir d'exception, quand bien même il s'agirait de promouvoir les Jeux Olympiques. Respecter notre patrimoine culturel c'est aussi participer au rayonnement de la France qui plus est au moment où l'attention du monde sera focalisée sur...
