Renforcement du droit à l'avortement
(Article 2 bis a)

Compléter cet article par les mots : « et l’accès aux aides pour celles qui souhaiteraient poursuivre leur grossesse ». Exposé sommaire : Alors que la présentation des aides et avantages proposés aux mères ainsi que les possibilités d’adoption qui leurs sont offertes a été retirée des dossiers-guides, il convient d’analyser si l’accès à ces ...

Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 2212‑8 du code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « « Un pharmacien n’est jamais tenu de délivrer des produits permettant de réaliser une interruption volontaire de grossesse. » ; « 2° Après le deuxième alinéa, il est inséré...

Rédiger ainsi cet article : « Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport présentant les résultats d’une étude épidémiologique sur les vingt dernières années, qui analyse les causes, les conditions et les conséquences de l’avortement ». Exposé sommaire : L’avo...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 1^er ter supprime le délai de deux jours pour que la femme confirme sa demande de procéder à une IVG. La conséquence est simple : une grave atteinte portée au droit de réflexion des femmes. L’avortement est un drame, il convient de ne pas ajouter du malheur à du malheur en r...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La formation et la qualification d’une sage-femme n’étant pas celle d’un médecin, il est dangereux qu’une sage-femme puisse accomplir un acte à caractère chirurgical. Il convient de supprimer une telle disposition.

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : L’alinéa 3 de cet article prévoit d’allonger le délai d’accès à l’IVG médicamenteuse à domicile à 7 semaines de grossesse, inscrivant ainsi dans la loi les dispositions contenues dans l’arrêté du 14 avril 2020, pris à titre exceptionnel et dérogatoire pendant la crise sanitaire du Coronavirus. Le code ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 2 vise à supprimer deux alinéas de l’article L. 2212‑8 du code de la santé publique, essentiel pour assurer la liberté de conscience en matière d’avortement. Ces deux alinéas précisent qu’ « Un médecin ou une sage-femme n’est jamais tenu de pratiquer une interruption volontaire de grossesse ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’avortement est quasiment chaque fois un drame pour les femmes. Banaliser un tel acte, dans un contexte où le projet de loi bioéthique ouvre déjà droit aux avortements jusqu’à la dernière minute au nom de « détresse psycho-sociale », marque déjà une véritable dérive en matière d’éthique. Il convient...