Combattre le harcèlement scolaire
(Après l'article 4)

Les élèves qui harcèlent d'autres élèves sont exclus de l'établissement d'enseignement pour une durée qui reste à la libre appréciation du directeur de l'établissement concerné. Exposé sommaire : Amendement d'appel. Les élèves qui sont harcelés par d'autres élèves doivent pouvoir bénéficier d'un temps d'accalmie. Il convient donc de leur per...

À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot : « ensemble » insérer les mots : « des personnels des collectivités chargés d’encadrer et de surveiller les élèves et ». Exposé sommaire : Il s'agit des personnels qui, par exemple, surveillent les élèves pendant les heures de cantine, d'études ou de garderie. À ce titre, ils sont susceptib...

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « peut comporter » le mot : « comporte ». Exposé sommaire : Si l'on veut se donner les moyens d'appliquer des outils estimés pertinents pour lutter contre le harcèlement, leurs recours ne doit pas être optionnel.

À l’alinéa 2, après le mot : « moral », insérer les mots : « ou physique ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de précision pour rappeler clairement dans la loi que le harcèlement scolaire peut être aussi bien moral que physique. Si le harcèlement moral peut avoir des conséquences physiques sur la personne, il ne faudrait pas oub...

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « prennent les mesures appropriées visant à » les mots : « se donnent les moyens de ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement d'appel en vue de définir si, pour les établissements d'enseignement, la lutte contre le harcèlement est une obligation de moyen ou de résultat. Cette ...

I. – Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « L’élève peut faire l’objet d’un rappel à l’ordre tel que mentionné à l’article L. 132‑7 du code de sécurité intérieure ». II. – En conséquence, procéder au même ajout aux alinéas 5, 7 et 8. Exposé sommaire : Le fait de commettre des actes de harcèlement scolaire ne doit pas seulement être...

À la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots : « parents d’élèves » les mots : « élèves et à leurs parents ». Exposé sommaire : Les parents ne doivent pas être les seuls à être informés des risques liés au harcèlement scolaire, les enfants doivent également être avertis des risques encourus s'ils commettent ces actes.

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 4 par les mots : « notamment vers les forces de l’ordre ou la justice ». Exposé sommaire : Il convient de rappeler aux personnes qui harcèlent un ou une élève que la Justice comme la police peuvent se saisir de la question du harcèlement scolaire.

À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots : « susceptibles de résulter de propos ou comportements ». Exposé sommaire : La définition de ce nouveau délit de harcèlement scolaire doit permettre de dénoncer les faits : des atteintes à la dignité, à la santé physique ou mentale ou à des conditions d'apprentissage. Il ne doit pas êtr...