Les interventions de Emmanuelle Ménard sur ce dossier
63 amendements trouvés
30/12/2021 — Amendement N° 28 au texte N° 4858 - Article 1er (Rejeté)
Mme Ménard
Après l’alinéa 14, insérer les deux alinéas suivants : « – il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « « Dès lors que la situation sanitaire s’améliore au regard des taux de mortalité, de contagion et de saturation des lits de réanimation, déterminés par décret, l’accès des personnes d’au moins douze ans à certains lieux, établissements, service...
30/12/2021 — Amendement N° 26 au texte N° 4858 - Article 1er (Rejeté)
Mme Ménard
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « – le même premier alinéa est complété par les mots : « ainsi que le taux de mortalité » ; ». Exposé sommaire : Il s'agit ici d'ajouter "le taux de mortalité" comme indicateur pour juger de la gravité de la situation sanitaire.
30/12/2021 — Amendement N° 25 au texte N° 4858 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Ménard
L’application de l’état d’urgence sanitaire est territorialisée en fonction de la gravité de l’épidémie et s’arrête dès lors que l’épidémie est maîtrisée. L’état d’urgence sanitaire est strictement limité dans le temps et contrôlé par le Parlement. Exposé sommaire : L'objectif de cet amendement est de rappeler que l'état d'urgence sanitaire e...
