Outils de gestion de la crise sanitaire
(Article 1er bis a)

Comme les précédents, il vise à supprimer l'article 1er bis A, introduit par l'Assemblée nationale à l'initiative du Gouvernement, sans concertation préalable avec le monde des entreprises. Cet article jette la suspicion sur les intentions des employeurs et plonge inutilement ceux-ci dans une incertitude juridique qui occasionnera inévitablemen...