Outils de gestion de la crise sanitaire
(Article 1er bis a)

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La suppression de cet article, opérée au sénat par M. Philippe Bas, avait été justifiée de cette manière : « L’article 2 du projet de loi tend à ajouter une nouvelle finalité parmi celles des systèmes d’information créés pour lutter contre l’épidémie de covid-19 : le contrôle du respect de l’obligatio...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Les entreprises et les établissements recevant du public, notamment les écoles primaires, sont encouragés à l’installation de purificateurs d’air intérieur sans filtre ou, à défaut, de capteurs de CO2. » Exposé sommaire : Les capteurs de CO2 sont réclamés par les écoles, les professeurs, le...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Jusqu’au 31 décembre 2022, le Gouvernement transmet chaque trimestre aux commissions de l’Assemblée nationale et du Sénat chargées de l’examen du projet de loi de financement la sécurité sociale les prévisions de consommation des crédits de chacun des sous-objectifs de l’objectif national de ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Comme l'écrivait la sénatrice Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques : Cet amendement vise à supprimer cet article 1 bis A adopté à l’Assemblée nationale à l’initiative du Gouvernement, qui n’a fait l’objet d’aucune concertation, institue une forme de suspicion généralisée...

Rédiger ainsi cet article : « I. – La loi n° 2021‑689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire est ainsi modifiée : « 1° A Le second alinéa du 2° du I de l’article 1^er est complété par une phrase et des a et b ainsi rédigés : « Cette réglementation est proportionnelle à la capacité d’accueil...

Supprimer les alinéas 49 et 50. Exposé sommaire : Le bénéfice avantage risque de la vaccination pour les enfants de 5 à 11 ans est extrêmement faible selon les dernières études. Il convient dès lors de supprimer cet alinéa.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

I. – À la première phrase de l’alinéa 25, substituer aux mots : « personnes et services » les mots : « forces de l’ordre » II. – En conséquence, procéder à la même substitution au début de la seconde phrase du même alinéa. Exposé sommaire : Le contrôle d’identité est une prérogative des forces de l’ordre habilitées, garantes de la sécurit...

Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant : « – il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Dès lors que la situation sanitaire s’améliore au regard des taux de mortalité, de contagion et de saturation des lits de réanimation, déterminés par décret, l’accès des personnes d’au moins dix-huit ans à certains lieux, établissements, services ou évè...

I. – Compléter l’alinéa 5 par les mots : « et, après le mot : « incidence », sont insérés les mots : « de la maladie de la covid-19 » ; II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 6 : « – le début du premier alinéa du 2° est ainsi rédigé : « 2° Lorsque le nombre d’hospitalisations liées à la covid-19 est supérieur à 10 000 patients au niveau...

Substituer à l’alinéa 2 les quatre alinéas suivants : « 1° A Le second alinéa du 2° du I de l’article 1^er est complété par une phrase ainsi ainsi rédigée : « Cette réglementation est proportionnelle à la capacité d’accueil des établissements concernés à l’exception des stades et des salles de spectacle dont la proportion de l’accuei...

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 12 : « b) Lorsque le nombre d’hospitalisations liées à la covid-19 est supérieur à 10 000 patients au niveau national, ou dans les départements où moins de 80 % de la population dispose d’un schéma vaccinal complet contre la covid-19 ou dans lesquels une circulation active du virus est constatée, mesur...

À l’alinéa 10, après la deuxième occurrence du mot : « covid-19 » insérer les mots : « , soit d’un certificat médical de contre-indication vaccinale mentionné au premier alinéa du J du présent II, » Exposé sommaire : Amendement rétablissant l'écriture du sénat.

À la première phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots : « ou de santé, sous réserve de présenter le résultat d’un examen de dépistage virologique » les mots : « , de santé ou professionnel ou pour se rendre à la convocation d’une juridiction ou d’une autorité administrative ou chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche qui...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

À l’alinéa 4, après le mot : « habilités » insérer les mots : « et formés ». Exposé sommaire : Avec cet alinéa, « les » services préfectoraux auront accès à des données médicales sensibles et identifiantes. Pour des raisons de sécurité et de protection de la vie privée des Français, il convient que l'accès à ces données soit limité à un no...

À l’alinéa 4, après le mot : « rédigée : « », insérer les mots : « En cas de dépassement d’un seuil de circulation du virus défini par décret, ». Exposé sommaire : Les missions de suivi et le contrôle du respect de la quarantaine ou de l'isolement sont laissées à la charge de l'assurance maladie et des ARS. Ces organismes ont l'habitude de...

Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : Les deux premiers alinéas de l’article L. 1110‑4 du code de la santé publique disposent : « Toute personne prise en charge par un professionnel de santé, un établissement ou service, un professionnel ou organisme concourant à la prévention ou aux soins dont les conditions d’exercice ou les activités son...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « notamment en matière de capacité et de volume. » Exposé sommaire : La réglementation de la capacité d'accueil des établissements doit prendre en compte le volume de l'établissement. Une salle dont le volume d'air est plus important met nécessairement moins en danger les personnes qu'une petite salle. Cet...