Les interventions de Emmanuelle Ménard sur ce dossier

2 amendements trouvés

14/01/2022 — Amendement N° 2 au texte N° 4893 - Article 1er (Retiré)
Mme Ménard

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Ce dispositif peut être activé ultérieurement. » Exposé sommaire : Il convient de préciser que si l'activation de ce dispositif n'a pas lieu, elle pourra l'être ultérieurement.

14/01/2022 — Amendement N° 1 au texte N° 4893 - Article 1er (Rejeté)
Mme Ménard

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer à la seconde occurrence du mot : « ou » le mot : « et ». Exposé sommaire : Il devrait être possible d'équiper les équipements terminaux de dispositifs visant à restreindre et réguler leur accès aux mineurs. L'objectif de cet amendement et donc de rendre cumulatives ces deux options.