Les amendements de Emmanuelle Ménard pour ce dossier
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Allons jusqu'au bout : qu'adviendrait-il si par hasard, le père de famille souhaitait changer de nom ? Ce changement s'appliquerait-il de facto aux enfants mineurs ? Pourraient-ils conserver leur nom initial ? Bref, on aboutirait à un chamboulement complet. Ne me faites pas dire ce que je n'ai pas dit et évitons les caricatures : je ne ...
Les amendements identiques prévoient que le parent qui adjoint son nom à celui de l'enfant « en informe préalablement et en temps utile l'autre parent exerçant l'autorité parentale ». Vous admettrez que l'expression « en temps utile » est un peu vague : en temps utile pour lui, pour l'autre parent, pour les enfants concernés ? Or, surtout conc...
Cette proposition de loi est présentée comme un texte de simplification, mais convenez qu'il ne s'agit pas que de cela. Elle suscite beaucoup d'interrogations et elle est loin d'être anodine, car elle aura des conséquences importantes. Monsieur le garde des sceaux, si l'on s'en tient aux exemples que vous avez donnés, les choses paraissent évid...
Monsieur le garde des sceaux, je me permets de répondre, parce que vous me dites qu'il n'y a aucun problème pour les délinquants qui souhaiteraient utiliser cette procédure pour échapper aux poursuites. Vous avez raison puisque la demande de changement de nom est aujourd'hui formalisée sous forme de requête adressée au ministre de la justice – ...
