Protection des données personnelles
(Article 4)

L'alinéa 8 porte une sévère estocade au secret médical. Car que reste-t-il de celui-ci s'il est la règle dans le domaine de la médecine préventive, de la recherche médicale ou des diagnostics, mais que, parallèlement, il suffit qu'un médecin soit présent pour que l'on puisse le lever ? Parce que ces données médicales sont précieuses, parce qu'e...

Cet amendement s'inscrit dans le droit-fil de celui que je viens de défendre. Je ne m'attends donc pas à ce qu'il reçoive un avis favorable, mais je vais tout de même le présenter. Les informations relatives à l'état de santé physique et psychique d'un patient sont considérées par la loi comme des données sensibles ; cela tombe sous le sens, t...