Les interventions de Emmanuelle Ménard sur ce dossier
9 amendements trouvés
13/02/2018 — Amendement N° 111 au texte N° 609 - Article 2 (Rejeté)
Mme Ménard
À l'alinéa 3, substituer au mot : « deux » le mot : « cinq ». Exposé sommaire : Pour que les Français fassent un choix libre, ils doivent être en mesure de connaitre le programme des candidats. Et ceux-ci doivent pouvoir disposer d'un temps suffisamment long pour pouvoir s'exprimer. Les deux minutes qui sont proposées aux listes ne semblen...
12/02/2018 — Amendement N° 74 au texte N° 609 - Article 1er (Rejeté)
Mme Ménard
Rédiger ainsi cet article : « L'article 4 de la loi n° 77‑729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen est ainsi rédigé : «Art. 4. – En France, il existe treize circonscriptions. » Exposé sommaire : L'idée selon laquelle la France devrait se calquer sur les autres pays européens qui n'ont qu'une circon...
12/02/2018 — Amendement N° 73 au texte N° 609 - Article 5 (Rejeté)
Mme Ménard
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent article vise à appliquer le projet de loi relatif à l'élection des représentants du parlement européen, pour qu'il puisse s'appliquer à « 1° A Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les conditions prévues à l'article L. 531 du code électoral ; 2° A Mayotte, dans les conditions prévues à l'article ...
12/02/2018 — Amendement N° 72 au texte N° 609 - Article 4 (Rejeté)
Mme Ménard
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article quatre est la mise en application de la disparition des huit circonscriptions actuelles au profit d'une seule. Il vise ainsi à modifier la loi n° 77‑729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen. L'instauration de cette circonscription unique ne servira ...
12/02/2018 — Amendement N° 71 au texte N° 609 - Article 7 (Rejeté)
Mme Ménard
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à faire entrer en vigueur cette loi alors qu'elle ne fait pas consensus , notamment parce qu'elle veut mettre en place une circonscription unique. Quant à l'idée de créer des listes transnationales au sein d'une circonscription européenne, pour remplacer les 73 sièges des députés brit...
12/02/2018 — Amendement N° 70 au texte N° 609 - Article 3 (Retiré avant séance)
Mme Ménard
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'actuel gouvernement propose de faire passer le plafond de dépenses électorales pour une liste de candidats à l'élection des représentants au parlement européen de 1 150 000 euros (L19‑1 de la loi n° 77‑729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen « I. - Le plafo...
12/02/2018 — Amendement N° 69 au texte N° 609 - Article 2 (Rejeté)
Mme Ménard
Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Cet alinéa souhaite évincer les petits partis ou ceux qui ne seront pas représentés par des groupes parlementaires de l'Assemblée Nationale ou du Sénat. Ne proposer une émission de deux heures qu'aux « listes soutenues par les partis et groupements politiques représentés par des groupes parlementaires d...
12/02/2018 — Amendement N° 68 au texte N° 609 - Article 2 (Rejeté)
Mme Ménard
Après le mot : « disposition », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « de toutes les listes mentionnées au I. » Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de repli. Cet alinéa souhaite évincer les petits partis ou ceux qui ne seront pas représentés par des groupes parlementaires de l'Assemblée Nationale ou du Sénat ou des listes p...
12/02/2018 — Amendement N° 67 au texte N° 609 - Article 1er (Rejeté)
Mme Ménard
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La volonté du gouvernement de ne vouloir former qu'une circonscription unique pour les élections européennes apparait comme une « combine » politique qui vise à n'avantager qu'un seul parti, ce qui nuit à une représentation politique réelle de la France. Cette mesure est décriée par la totalité de l'op...
