Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
(Article 1er)

Personne – et, en tout cas, pas moi – ne doute de la volonté de lutter le plus efficacement possible contre le terrorisme islamiste. Reste à savoir si la méthode proposée est la bonne. Je ne suis pas de ceux, je vous rassure, qui critiquent l'introduction dans la loi de mesures réservées jusqu'ici à l'état d'urgence. Non, mais je m'interroge : ...

Le jour où on mettra en place une législation de guerre pour gagner cette guerre contre le terrorisme, et où cette législation sera à la disposition de la justice, on avancera réellement. De la même manière, et malgré le travail remarquable mené par le procureur de Paris et sa section antiterroriste, ne faudrait-il pas mettre en place une nouv...

Après les interventions précédentes, la mienne sera un peu redondante. Avec cet article, monsieur le ministre d'État, vous imposez aux forces de l'ordre qui procèdent à des fouilles d'attendre tout simplement le bon vouloir des personnes interpellées. Faut-il rappeler que nous sommes en guerre contre le terrorisme ? Or, quand on est en guerre, ...

Deux observations très rapides. Tout d'abord, tous les agents qui contrôlent le périmètre de sécurité ne sont pas des OPJ : quid, dans ce cas, de l'idée de donner à la police municipale la possibilité de procéder à des contrôles d'identité dans ces circonstances précises ? Deuxièmement, monsieur le ministre d'État, comment faites-vous la différ...

Comme il a été dit précédemment, recueillir le consentement du propriétaire du véhicule alors qu'il s'agit de procéder à une fouille préventive pour empêcher que de nouveaux attentats ne soient perpétrés ne me semble pas avoir beaucoup de sens. Que fait-on si le propriétaire de la voiture refuse cette fouille et que fait-on s'il n'est pas dans ...