Les amendements de Emmanuelle Ménard pour ce dossier
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Cet amendement est en cohérence avec les positions que j'ai développées depuis le début de la discussion. Monsieur le rapporteur, je tiens à vous rappeler que j'ai également déposé, en première lecture, des amendements de suppression sur tous les articles, …
Bien sûr que si, y compris en arguant de la composition politique du CSA. Le sujet a donc évidemment été abordé en première lecture, puis à nouveau en commission et maintenant en nouvelle lecture.
Il s'agit en quelque sorte d'un amendement de cohérence, puisque je demande la suppression de tous les articles.
Cette disposition, qui soumet la nouvelle procédure de résiliation instaurée par l'article 6 aux mêmes conditions que les autres sanctions prévues par la loi de 1986, me paraît tout à fait excessive.
