Démocratie plus représentative responsable et efficace
(Avant l'article 1er)

Comme on l'a vu avant la levée de la séance de l'après-midi, le référendum n'est pas chose si courante en France. Donc, lorsque le peuple se prononce par référendum, la moindre des choses est de respecter le résultat du vote. Pourtant, cela n'a pas été le cas en 2005, lorsque le peuple s'était clairement prononcé par référendum contre le projet...

Selon les médias, on fait dire tout et n'importe quoi aux chiffres concernant l'immigration. Selon certaines ONG, il n'y a pas de crise migratoire. Certains parlent même de fantasme migratoire agité inlassablement pour terroriser la population française, et brandissent un solde migratoire prétendument nul. Ce solde migratoire est, selon des dém...

Vous êtes un idéologue, vous avez des oeillères, tandis que, pour ma part, je peux voter une proposition pragmatique, de quelque banc de l'hémicycle qu'elle vienne, car, précisément, je réfléchis de façon cartésienne, pragmatique, en ayant à l'esprit le sens des réalités. Vous, dans cette matière, vous n'avez plus le sens des réalités, vous ête...

L'objet de cet amendement est de garantir l'accès aux moyens matériels et financiers qui conditionnent l'accès aux élections. Les lois de financement de la vie publique de 1988 ont encadré de façon très stricte les campagnes électorales en limitant les dons des personnes privées, en interdisant les dons des personnes morales ainsi que, à présen...

Mon amendement est identique au précédent. Pendant 127 ans, le septennat a été la règle ; c'est le référendum du 24 septembre 2000 qui a balayé une tradition plus que centenaire – par opportunisme politique, sans que la question ait été vraiment étudiée, et dans une relative indifférence, puisque le taux d'abstention était de presque 70 %. Lo...

J'ai entendu M. le rapporteur général qualifier nos propositions de « cocasses ». L'affaiblissement croissant du rôle du Parlement me semble plus inquiétant que cocasse. Mme la ministre a par ailleurs rappelé le score obtenu lors du référendum consacrant le principe du passage du septennat au quinquennat. Certes, en 2000, 73 % des Français se ...

Pour certains, la dernière élection présidentielle a été le signe d'une victoire, celle du « nouveau monde » contre l'ancien, de ceux qui aiment à se penser comme progressistes et résolument modernes, car tournés vers le marché mondial, contre les autres, les conservateurs, les enracinés, ceux qui sont affectés par la « lèpre » du populisme, co...

La question de la libre détermination des peuples n'est pas anodine, et ce pour plusieurs raisons. D'un point de vue sémantique, d'abord, je crois qu'à l'expression initiale de « détermination des peuples » nous pourrions préférer celle de « droit des peuples à disposer d'eux-mêmes ». En effet, la « détermination » en tant que telle n'implique ...

Il s'agit, au second alinéa du préambule de la Constitution, d'ajouter après le mot « République » l'adjectif « française ». Depuis mille cinq cents ans, la France a connu une longue suite de régimes. D'abord la monarchie : fédérale, puis féodale, absolue et enfin constitutionnelle, pendant mille trois cents ans. Elle a ensuite connu une Ie Rép...