Les amendements de Emmanuelle Ménard pour ce dossier
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Il me semble que nous allons pouvoir nous retrouver sur cet amendement. Dans sa forme actuelle, en effet, l'article L. 1113-1 du code de transports permet aux étrangers en situation irrégulière de bénéficier de la même réduction des tarifs de transport que les Français ou les étrangers en situation régulière. Or l'article L. 622-1 du code de l...
Le conseil régional d'Île-de-France avait donc légitimement tenté de remédier à cette situation en supprimant l'aide aux transports pour les clandestins, mais le tribunal administratif de Paris a annulé cette décision. Pour changer cette situation absurde, le Sénat avait proposé de subordonner la réduction tarifaire à la régularité du séjour e...
Il s'agit d'un rappel au règlement sur la base de l'article 58, alinéa 1er. J'ai demandé la parole à plusieurs reprises pour répondre au ministre et à la rapporteure mais vous ne me l'avez pas donnée, alors que je suis moi-même l'auteur de certains des amendements en discussion. J'aimerais donc que vous regardiez un petit peu plus souvent de no...
