Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
Article 10 ab
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Emmanuelle Ménard (409 mots)
- Jean-Louis Thiériot (367 mots)
- Nathalie Elimas (316 mots)
- Danièle Obono (293 mots)
- Olivier Becht (289 mots)
- François de Rugy, président (182 mots)
- Alain Ramadier (164 mots)
- Ludovic Pajot (133 mots)
- Élise Fajgeles, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (101 mots)
