Les amendements de Olivier Becht pour ce dossier
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Cet amendement a lui aussi pour objet de soumettre le bénéfice d'une tarification réduite dans les transports à la régularité du séjour. J'insisterai sur un point que nous avons déjà évoqué tout à l'heure à propos de l'aide médicale d'État : vis-à-vis des étrangers, nous devons évidemment faire preuve d'un devoir d'humanité, qui est prioritair...
En ce qui nous concerne, nous maintiendrons nos amendements. Nous pensons que nous pouvons parfaitement adopter la mesure dans le présent projet de loi, monsieur le ministre d'État : elle sera de facto inscrite non pas dans le CESEDA mais dans le code des transports. D'un point de vue juridique, cela ne me semble poser aucun problème. Je veux ...
