Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
(Article 10 ab)

La commission a supprimé l'article 10 AB. Je suis saisi de six amendements, nos 20, 290, 193, 267, 440 et 506, qui visent à rétablir l'article et peuvent être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 193, 267, 440 et 506 sont identiques. La parole est à M. Ludovic Pajot, pour soutenir l'amendement no 20.

Nous en arrivons aux amendements identiques nos 193, 267, 440 et 506. La parole est à M. Alain Ramadier, pour soutenir l'amendement no 193.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 79 Nombre de suffrages exprimés 79 Majorité absolue 40 Pour l'adoption 11 Contre 68

Merci, madame la députée mais ce n'est plus un rappel au règlement. Je ferai non pas un rappel au règlement mais un rappel à la règle, madame Ménard : je donne la parole scrupuleusement sur la base d'une réponse à la commission et d'une réponse au Gouvernement. Quand les amendements sont identiques, cela vaut pour un seul amendement de la série...