Les interventions de Emmanuelle Ménard sur ce dossier

120 amendements trouvés


25/10/2018 — Amendement N° 310C au texte N° 1255 - Article 39 (Non soutenu)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture10 000 0000
Sécurité et qualité s...

25/10/2018 — Amendement N° 309C au texte N° 1255 - Article 39 (Non soutenu)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture20 000 0000
Sécurité et qualité s...

25/10/2018 — Amendement N° 307C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire0200 000 000
Administration pénitentiaire200 000 0000
Protection judiciaire de la jeunesse

25/10/2018 — Amendement N° 257C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

25/10/2018 — Amendement N° 256C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré avant séance)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Conseil d'État et autres juridictions administratives3 785 7140
Conseil économique, social et environnemental03 785 714
(en euros)
Programmes+-
Présidence de la République00
Assemblée nationale015 000 000
Sénat00
La Cha...

25/10/2018 — Amendement N° 214C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Présidence de la République03 000 000
Assemblée nationale00
Sénat00
La Chaî...

25/10/2018 — Amendement N° 213C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Coordination du travail gouvernemental02 066 954
Protection des droits et libertés00
Moyens mutualisés des adm...

25/10/2018 — Amendement N° 212C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Presse et médias0113 478 901
Livre et industries culturelles113 478 9010
TOTAUX113 478 90111...

25/10/2018 — Amendement N° 211C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

25/10/2018 — Amendement N° 210C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Presse et médias03 000 000
Livre et industries culturelles00
TOTAUX03 000 000

25/10/2018 — Amendement N° 209C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Presse et médias050 000 000
Livre et industries culturelles00
TOTAUX050 000 000

25/10/2018 — Amendement N° 208C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Conseil d'État et autres juridictions administratives3 785 7140
Conseil économique, social et environnemental03 785 714

25/10/2018 — Amendement N° 207C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Conseil d'État et autres juridictions administratives3 785 7140
Conseil économique, social et environnemental03 785 714

25/10/2018 — Amendement N° 203C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Conseil d'État et autres juridictions administratives3 785 7140
Conseil économique, social et environnemental03 785 714

25/10/2018 — Amendement N° 197C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Conseil d'État et autres juridictions administratives3 785 7140
Conseil économique, social et environnemental03 785 714

25/10/2018 — Amendement N° 192C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Conseil d'État et autres juridictions administratives3 785 7140
Conseil économique, social et environnemental03 785 714

25/10/2018 — Amendement N° 184C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Conseil d'État et autres juridictions administratives3 785 7140
Conseil économique, social et environnemental03 785 714
(en euros)
Programmes+-
Patrimoines6 000 0000
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture06...

25/10/2018 — Amendement N° 181C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines11 800 0000
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture0...

24/10/2018 — Amendement N° 151C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Presse et médias060 000 000
Livre et industries culturelles60 000 0000
TOTAUX60 000 00060 00...

22/10/2018 — Amendement N° CL26C au texte N° 1255 - Article 39 (Non soutenu)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements900 0000
Concours spécifiques et administration0900 0...