Modification du règlement de l'assemblée nationale

Je vous le dis comme je le pense : pour les députés non inscrits, le TLP est un véritable déni de démocratie. Vous y accordez un temps de parole tellement réduit aux députés non inscrits que cela revient à les museler purement et simplement. Je prends l'exemple du projet de loi de transformation de la fonction publique, que nous avons examiné l...

Une fois n'est pas coutume, je suis absolument d'accord avec mon collègue Erwan Balanant. J'en profite pour aborder le problème de la présence en commission des attachés parlementaires. Dans la plupart des commissions, les attachés parlementaires de groupe peuvent être présents, non pour représenter leurs députés, mais pour assister au débat q...

J'insiste sur ce sujet, car il s'agit de l'un des gros problèmes auxquels nous sommes confrontés. Ce n'est pas seulement un problème de droit, mais aussi un problème d'information. Très souvent, les députés non inscrits sont mal informés sur un certain nombre de travaux qui se déroulent au sein de notre assemblée, en particulier ceux des commis...

Ils visent le même objectif : la possibilité pour les députés non inscrits d'être représentés à la Conférence des présidents. Il s'agit toujours d'assurer une meilleure information de ces élus, et de les faire mieux participer à la vie de notre assemblée. L'amendement no 549 diffère de l'amendement no 698 sur seul point. Alors que le premier p...

Pour une meilleure information de tous – cette fois, il ne s'agit pas seulement des non inscrits – , il vise à ce que la Conférence des présidents établisse « un agenda prévoyant l'examen des textes pour les deux mois à venir ». Aujourd'hui, la Conférence fixe l'ordre du jour pour les trois semaines qui suivent sa réunion – nous recevons ce ca...

Il s'agit, encore une fois, d'un amendement de repli. Je le présente comme une porte de sortie, même si la solution qu'il présente ne me paraît pas totalement satisfaisante. Je propose que la restriction du temps de parole à cinq minutes par groupe, plus cinq minutes pour un député non inscrit, ne se fasse qu'à compter de la deuxième ou de la ...

Évidemment, cette restriction ne doit pas porter atteinte au temps de parole des députés non inscrits. C'est pourquoi il convient de préciser expressément qu'ils ne seront pas évincés du débat.

Monsieur le président, je n'ai pas fait entendre la voix des députés non inscrits. Une fois de plus, je ne prétends pas les représenter dans leur ensemble, mais ceux qui sont présents dans notre hémicycle sont d'accord avec moi. Je ne comprendrais pas que nous poursuivions ces discussions ce soir…

La diminution du temps de parole dans la discussion générale pourrait m'être égale puisque, pour une fois, les députés non inscrits n'en sont pas exclus, mais je n'y suis pourtant pas favorable, tout comme Mme Lorho, ici présente, au nom de laquelle je crois pouvoir parler. Nous sommes en effet extrêmement attachées à la pluralité des expressi...

Je suis sûre que vous allez me suivre, notamment vous, monsieur Gosselin et madame Jacquier-Laforge qui, tout à l'heure, avez affirmé que l'harmonisation des règlements du Sénat et de l'Assemblée nationale – s'agissant, notamment des collaborateurs parlementaires – est à vos yeux une question de justice. J'espère que vous m'apporterez votre sou...

 « Ce délégué possède les mêmes droits qu'un président de groupe en ce qui concerne la nomination des commissions et des secrétaires du Sénat. La réunion administrative est constituée en vue de sa gestion sous forme d'association, présidée par son délégué et composée des sénateurs qui la forment. » Mon amendement n'a d'autre objet que de transp...

Certaines images ont un effet dévastateur. Qui n'a pas en mémoire ces reportages sur une poignée de députés votant en pleine nuit un texte de loi prétendument utile, important, essentiel ? Qui ne s'est pas interrogé sur les conséquences délétères pour notre démocratie d'un tel absentéisme ? Et je vous invite à nous compter ce soir… Qui ne sait...

Monsieur le rapporteur, j'entends vos arguments. Je vous l'ai dit en commission, je veux bien le redire ici : je salue les quelques avancées du texte en faveur des non inscrits. Mais, encore une fois, ce n'est pas suffisant : un député non inscrit n'est pas un sous-député.

Et, comme je vous l'ai dit en commission, je ne vais pas faire appel à mon collègue Jean Lassalle qui, malheureusement, n'est pas là ce soir. Il le dirait peut-être mieux que moi, il vous le chanterait, ce qui aurait sans doute plus de poids. Le Sénat reconnaît les droits des sénateurs indépendants – qui n'appartiennent pas à un groupe – depuis...

Avant de défendre ces deux amendements très proches, j'aurais aimé pouvoir soutenir mon amendement no 718, qui vise à aligner le statut des députés non inscrits sur celui des sénateurs non inscrits, mais le service de la séance l'a placé après l'article 2. Par nos deux amendements nos 621 et 551, Mme Lorho et moi-même proposons qu'un représent...

J'admets que la préférence donnée aux groupes politiques est constitutionnelle, et je ne la remets pas en cause. Cependant, nos concitoyens élisent leurs députés en fonction d'une personnalité et d'un nom : ils ne tiennent pas forcément compte d'un groupe. Je peux prendre l'exemple de députés présents. Pardonnez-moi de vous prendre à partie, mo...

Il n'est donc pas cohérent d'avantager systématiquement les groupes politiques. Cela ne me dérange pas que les groupes aient des droits ; je voudrais simplement que les députés non inscrits aient les mêmes droits.

Cet amendement, dont la première signataire est ma collègue Lorho, va peut-être sembler très terre à terre par rapport à la discussion précédente. Il s'agit d'associer les non inscrits à l'attribution des places dans l'hémicycle. Selon le règlement actuel de l'Assemblée, l'attribution des places revient exclusivement aux groupes. Je ne revendiq...

J'allais pour ma part vous proposer une solution susceptible de mettre tout le monde d'accord : adopter l'amendement no 630 de Mme Lorho, dont je suis cosignataire.

Dans la continuité de la discussion précédente, je propose de remplacer les mots « appartenant à un groupe d'opposition ou à un groupe minoritaire » par les mots « n'appartenant pas au groupe majoritaire ». Cela présenterait l'avantage non seulement d'évacuer le problème des groupes d'opposition mais aussi de permettre aux députés non inscrits ...