Modification du règlement de l'assemblée nationale

Je suis rassurée, monsieur le président, et je vous remercie : je pensais que vous ne me comptiez pas parmi les aigles et j'en étais vexée. Pour vous complaire, cet amendement, qui vise simplement à assurer la bonne information des députés non inscrits afin qu'ils puissent, comme tous les autres, exercer leur mission le mieux possible, est déf...

M. le rapporteur juge acquis le principe du tourniquet, mais je souhaite apporter une précision, la majorité des députés ne le connaissant sûrement pas. Très récent – il date de moins d'un an – , il a été instauré sans aucune concertation avec les députés non inscrits : il nous a été imposé sans que nous ayons jamais été associés à sa définitio...

Je ne sais d'ailleurs pas laquelle a décidé un jour d'instaurer la règle du tourniquet. Est-ce le service de la séance, le Bureau, la Conférence des présidents ?

Nous proposons, par cet amendement, que, quand aucun d'entre eux ne fait partie du bureau d'une commission permanente, les députés non inscrits puissent désigner un de leurs membres appartenant à cette commission pour participer, sans droit de vote, à ses réunions. Je me permets d'insister sur la formulation que nous avons retenue : ce seront l...

J'irai encore un peu plus loin. Il me semble tout à fait contreproductif que les travaux en commission, de manière générale, puissent se tenir en même temps que les travaux en séance. Lors de l'examen dans l'hémicycle d'un texte qui m'intéresse, même s'il ne relève pas de la commission à laquelle j'appartiens, je suis obligée de courir d'un end...

C'est tout de même étonnant : nous sommes dix-huit députés non inscrits ; nous sommes donc plus nombreux que les députés des groupes La France insoumise ou de la Gauche démocrate et républicaine, qui en comptent respectivement dix-sept et seize.

Or, quoique plus nombreux que les membres de ces groupes d'opposition, le règlement qui régit notre assemblée est tellement bien ficelé pour museler cette France qui dérange que les députés non inscrits, par un coup de baguette magique, n'ont pas les mêmes prérogatives. Cherchez l'erreur ! Il n'est pas normal que seuls les présidents de groupes...

Aujourd'hui, au sein de la Conférence des présidents de l'Assemblée nationale, personne ne représente le groupe des non inscrits : tous les députés y sont représentés hormis les dix-huit non inscrits, pratiquement considérés, ne vous en déplaise, comme des parias. Pourtant, comme je le disais tout à l'heure, des groupes parlementaires composés ...

Étonnante, votre urgence à donner davantage de pouvoir à ceux qui en ont déjà, et cela au nom de l'équité entre les groupes ! Un tour de force – ou une nouvelle injustice ? – , si l'on en croit Mme la rapporteure, laquelle annonce sans sourciller qu'elle s'opposera à tout amendement qui contesterait l'équilibre politique acquis en commission. U...

Cet été, le Gouvernement et les députés de la majorité ont mené la vie dure aux prétendus privilèges des députés, vieillots reliquats d'un ordre ancien. Accusés d'être des nantis déconnectés du réel, nous nous sommes fait déposséder de nos prérogatives, pourtant indispensables à l'exercice enraciné de nos fonctions. Un mirage était même venu ad...

Comme vous le savez peut-être, puisque cela a été relayé par la presse, un certain nombre de députés non-inscrits ont tenté de former un groupe dès le début de l'été, non pas nécessairement parce que nous avons tous la même ligne politique, mais parce que tous, nous avons le souci de travailler sérieusement pour défendre les idées des Français ...

L'amendement est de cohérence. Les députés non inscrits ne doivent pas être considérés comme des députés de seconde zone. Bien que ceux de la majorité aient été élus pour beaucoup parce qu'ils étaient soutenus par Emmanuel Macron, il existe aussi des circonscriptions où les électeurs ont sciemment choisi d'élire des députés qui n'appartenaient ...

Lorsque je vois que les amendements que nous présentons sont rejetés, pour ne pas dire ignorés, je ne peux m'empêcher de penser que, finalement, pour que tout change, il faut que rien ne change. Oui, il y a davantage de femmes dans l'hémicycle, de nouveaux visages sont apparus, un nouveau parti a ébranlé pour un temps les anciens chefs d'orches...