Les interventions de Emmanuelle Ménard sur ce dossier

36 amendements trouvés


22/10/2018 — Amendement N° 474 au texte N° 1297 - Après l'article 29 (Irrecevable)
Mme Ménard

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

22/10/2018 — Amendement N° 463 au texte N° 1297 - Après l'article 53 (Irrecevable)
Mme Ménard

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

22/10/2018 — Amendement N° 462 au texte N° 1297 - Après l'article 29 (Irrecevable)
Mme Ménard

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

22/10/2018 — Amendement N° 453 au texte N° 1297 - Après l'article 29 (Irrecevable)
Mme Ménard

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

22/10/2018 — Amendement N° 452 au texte N° 1297 - Après l'article 29 (Irrecevable)
Mme Ménard

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

22/10/2018 — Amendement N° 447 au texte N° 1297 - Article 7 (Rejeté)
Mme Ménard

I. – Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « 3° bis Les rémunérations versées au titre des heures supplémentaires définies aux articles L. 3122‑9 et L. 3122‑10 du code du travail dans leurs rédactions antérieures à la loi n° 2008‑789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail, à l'exceptio...

22/10/2018 — Amendement N° 440 au texte N° 1297 - Article 45 (Irrecevable)
Mme Ménard

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

22/10/2018 — Amendement N° 280 au texte N° 1297 - Article 31 (Retiré)
Mme Ménard

Supprimer cet article. Exposé sommaire : D'ici 2022, Emmanuel Macron a annoncé la création de 4 000 postes d'assistants médicaux pour permettre aux médecins de se focaliser sur leur métier de praticien de la médecine. Si l'intention est louable, plusieurs organisations d'infirmiers ont exprimé leurs inquiétudes de voir leur métier et leur di...

22/10/2018 — Amendement N° 279 au texte N° 1297 - Article 11 (Rejeté)
Mme Ménard

I. – Au début, ajouter l'alinéa suivant : « I A. – Au 2° du II de l'article L. 136‑8 du code de la sécurité sociale, le taux : « 8,3 % » est remplacé par le taux : « 6,6 % ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée par une majoration, à due concurr...

22/10/2018 — Amendement N° 278 au texte N° 1297 - Article 8 (Rejeté)
Mme Ménard

Supprimer les alinéas 54 et 55. Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de cohérence. Il s'agit ici de supprimer le report de la baisse des cotisations patronales chômage, pour que le dispositif soit appliqué dès le 1er janvier 2019 ainsi que cela était prévu l'année dernière.

22/10/2018 — Amendement N° 277 au texte N° 1297 - Article 8 (Rejeté)
Mme Ménard

Supprimer les alinéas 53 à 60. Exposé sommaire : Il s'agit ici de supprimer le report de la baisse des cotisations patronales chômage, pour que le dispositif soit appliqué dès le 1er janvier 2019 ainsi que cela était prévu l'année dernière.

22/10/2018 — Amendement N° 276 au texte N° 1297 - Article 8 (Tombe)
Mme Ménard

I. – Substituer à l'alinéa 34 les neuf alinéas suivants : « II. – Le livre VII du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : « 1° Le I de l'article L. 741‑16‑1 est complété par des 8° à 12° ainsi rédigés : « 8° Les cotisations à la charge de l'employeur dues au titre de l'assurance chômage prévues à l'article L. 5422‑9 du code du...

22/10/2018 — Amendement N° 265 au texte N° 1297 - Article 8 (Rejeté)
Mme Ménard

Supprimer l'alinéa 34. Exposé sommaire : La suppression des exonérations de cotisations patronales pour l'emploi de travailleurs occasionnels et de demandeurs d'emploi (TO-DE) est une véritable source d'angoisse pour les agriculteurs. Au niveau national, la FNSEA estime que cette mesure concerne 870 000 contrats et représenterait une perte sè...

22/10/2018 — Amendement N° 262 au texte N° 1297 - Après l'article 41 (Irrecevable)
Mme Ménard

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

22/10/2018 — Amendement N° 260 au texte N° 1297 - Article 7 (Rejeté)
Mme Ménard

I. – Après l'alinéa 23, insérer l'alinéa suivants : « Ibis. – Au premier alinéa du I de l'article L. 241‑18 du même code, le mot : « vingt » est remplacé par le mot « cinquante ». » II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « V. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la maj...

22/10/2018 — Amendement N° 258 au texte N° 1297 - Article 38 (Rejeté)
Mme Ménard

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « Ibis. – Ce fonds remet annuellement au Gouvernement un rapport d'activité sur la lutte contre les addictions. En 2019, ce rapport comporte un état des lieux de la consommation des addictions aux substances psychoactives en France et dresse un bilan de l'ouverture des salles de shoot depuis 2016. »...