Les interventions de Emmanuelle Ménard sur ce dossier
110 amendements trouvés
15/10/2018 — Amendement N° 2019A au texte N° 1255 - Article 9 (Rejeté)
Mme Ménard
I. – Supprimer l'alinéa 9. II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 16. Exposé sommaire : La suppression de la Chambre nationale de la Batellerie Artisanale (CNBA) engendrerait la disparition d'un organisme spécialisé qui d'une part, n'est pas une charge pour l'État – puisqu'il s'autofinance – et d'autre part, est au service des bateliers – ...
15/10/2018 — Amendement N° 2013A au texte N° 1255 - Après l'article 6 (Irrecevable)
Mme Ménard
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
15/10/2018 — Amendement N° 2010A au texte N° 1255 - Après l'article 6 (Irrecevable)
Mme Ménard
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
15/10/2018 — Amendement N° 2000A au texte N° 1255 - Avant l'article 4 (Irrecevable)
Mme Ménard
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
14/10/2018 — Amendement N° 2008A au texte N° 1255 - Article 5 (Rejeté)
Mme Ménard
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La suppression du dispositif de subventionnement des entreprises via le mécanisme de la taxe sur la valeur ajoutée non perçue récupérable (TVA NPR) devrait être compensée par la création d'un dispositif de crédits d'intervention d'un montant de 100 millions d'euros. Toutefois, la mise en place d'un tel...
14/10/2018 — Amendement N° 2007A au texte N° 1255 - Article 7 (Rejeté)
Mme Ménard
Supprimer les alinéas 9 et 10. Exposé sommaire : Ce nouveau IV, inséré à l'article 1520 du code général des impôt, mentionne une « illégalité des délibérations prise par la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale », concernant le dégrèvement de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) obtenu par des contribuab...
14/10/2018 — Amendement N° 1996A au texte N° 1255 - Article 3 (Rejeté)
Mme Ménard
À l'alinéa 4, après le mot : « alinéa », insérer les mots : « les mots : «1er mars de l'année » sont remplacés par la date « 31 janvier » et ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de repli. Le gouvernement s'est engagé à ce que la restitution des crédits d'impôts pour l'emploi d'un salarié à domicile, pour la garde de jeunes enfant...
14/10/2018 — Amendement N° 1994A au texte N° 1255 - Article 3 (Rejeté)
Mme Ménard
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le prélèvement à la source est une réforme qui n'est pas sans soulever de nombreuses craintes chez nos concitoyens. Le Conseil des prélèvements obligatoires lui-même, dans son étude de 2012, exprime de nombreuses réserves et démontre que d'autres solutions, plus pertinentes, existent. Ainsi, un certain...
14/10/2018 — Amendement N° 1760A au texte N° 1255 - Après l'article 6 (Rejeté)
Mme Ménard
Le I de la section VII du chapitre Ier du titre Ier de la deuxième partie du livre Ier du code général des impôts est complété par un G ainsi rédigé : « G : Taxe pour la revitalisation des centres-villes «Art. 1519 K. – Sont créés des dispositifs fiscaux dissuasifs par décret en cas de non renouvellement des zones franches périurbaines dans l...
05/10/2018 — Amendement N° 194C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré avant séance)
Mme Ménard
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
